Neutralité du Net : La justice américaine donne raison à Verizon

La justice américaine vient de remettre en cause la loi de 2010 imposant la neutralité du Net aux fournisseurs d'accès à Internet.

En 2010, un ensemble de règles avaient été adoptées, interdisant ainsi aux FAI de bloquer des services ou faire payer les fournisseurs de contenu pour accéder au réseau. Rapidement, la justice avait été saisie par les opérateurs, dont Verizon notamment, qui contestaient cette décision.

Les juges d’une cour d’appels de Washington viennent finalement de donner raison aux câblo-opérateurs, estimant que les limites imposées par la FCC n’étaient pas nécessaires étant donné que les consommateurs avaient la possibilité de choisir le FAI de leur choix. C’est donc une grosse victoire pour les FAI et opérateurs mobiles.

Faire payer les gros utilisateurs de bande passante

Désormais, les services qui utilisent trop de bande passante et sont régulièrement accusés d’encombrer les tuyaux du Net pourront être bridés si aucune compensation n’est donnée. Ainsi, Verizon et AT&T pourront passer des accords avec les gros acteurs du web afin que ceux-ci versent une certaine somme pour pouvoir diffuser leurs contenus correctement. Selon le Wall Street Journal, “de nombreux responsables de câblo-opérateurs ont dit qu’ils étaient intéressés par l’idée de faire payer ces gros utilisateurs de bande passante” et cette décision est “la première étape d’un changement progressif dans la manière dont les réseaux sont financés.”

En France, nous avons déjà beaucoup parlé de Neutralité du Net et c’est le trublion Free qui avait dernièrement relancé le débat via un bras de fer contre Google et son service vidéo YouTube. Ce dernier demandant énormément de bande passante, les FAI aimeraient que Google prenne en charge une partie des frais liés à l’élargissement des tuyaux du net. Comme l’indique le Wall Street Journal, une firme comme Netflix pourrait ainsi promouvoir une nouvelle série en prenant en charge le coût des données envoyées qui seraient en temps normal décomptées du forfait de l’abonné. Mais ces modèles de financement inquiètent les défenseurs de la neutralité du Net puisque les FAI pourraient dégrader la qualité des sites concurrents mais promouvoir correctement les leurs et ceux de leurs partenaires. On assisterait alors à une véritable concurrence déloyale.

Verizon jubile. La FCC ne souhaite pas en rester là.

Pour le moment Verizon a tenu à assurer, via un communiqué, que “cette décision ne changera rien à la capacité des consommateurs à accéder et utiliser Internet comme ils le font maintenant” et que “les consommateurs auront plus de choix pour déterminer eux-mêmes comment ils accèderont et feront l’expérience d’Internet.”

La FCC n’a, de son côté, pas tardé à réagir et à réaffirmer sa volonté de garder un internet ouvert aux États-Unis. Le président de la FCC a annoncé “Nous allons examiner toutes les options disponibles, y compris celle de faire appel, afin de s’assurer que les réseaux dont Internet dépend continuent à fournir une plateforme libre et ouverte à l’innovation et l’expression, et agissent dans l’intérêt de tous les Américains.”

Barack Obama a quant à lui publié un communiqué, précisant qu’il “maintient son engagement pour un Internet ouvert, où les consommateurs sont libres de choisir les sites Web qu’ils veulent visiter et les services en ligne qu’ils souhaitent utiliser ; où les innovateurs en ligne peuvent se concurrencer sur un terrain où seule la qualité de leurs produits fait la différence.”