La loi numérique proposera des mesures en faveur des internautes

Dans le cadre du projet de loi sur le numérique, les députés ont voté hier pour accorder de nouveaux droits aux internautes, notamment les mineurs.

Alors qu’Axelle Lemaire défend son projet de loi numérique à l’Assemblée Nationale, les députés ont accordé hier plusieurs mesures concernant les données personnelles des internautes. Le « droit à l’oubli » pour les mineurs ou encore la création d’un « droit à la mort numérique » font partie des nouveaux droits accordés.

Loi numérique : plusieurs mesures concrètes adoptées par les députés

Le projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire fait son petit bout de chemin. Il est actuellement discuté au sein de l’Assemblée Nationale en première lecture. Hier, les députés ont validé diverses mesures concrètes à faveur des internautes.

Ainsi, la création d’un « droit à la mort numérique » a eu la faveur des députés. Chaque personne pourra décider de son vivant ce qu’il adviendra de ses données personnelles. Tout un chacun aura le droit de décider des conditions de conservation et de communication de données à caractères personnelles après son décès.

Les mineurs ont été également au cœur des débats. Les jeunes sont très présents sur les réseaux sociaux et ne font pas forcément attention aux contenus qu’ils publient. Ils auront le droit de demander la suppression de leurs données personnelles.

Faciliter le transfert des données

Autre mesure votée par les députés, la portabilité des données. Ainsi, comme lorsque l’on change d’opérateur télécom et que notre numéro est conservé, il en sera de même avec les contenus des internautes lors d’un changement de fournisseur Internet. Cela concerne les courriels mais aussi les fichiers et tout autre contenu stocké dans le compte de l’utilisateur.

Un amendement a également été voté, donnant plus de pouvoir à la Cnil. Ainsi, en cas d’infraction concernant les données personnelles, la sanction pécuniaire pourra s’élever à 20 millions d’euros maximum contre seulement 150 000 euros aujourd’hui.

Enfin, notons que les députés ont aussi validé la « liberté de panorama » qui permet de diffuser des photos de sculptures et bâtiments protégés alors que jusqu’à aujourd’hui, les ayant droits, notamment des architectes, pouvaient s’opposer à la publication de clichés de grands bâtiments.