L’Hadopi lance une procédure d’étude sur les sites de streaming
publié le 5 décembre 2011 à 14h36, modifié le 8 août 2014 à 10h06.
Le collectif de journalistes Electron libre a découvert une intéressante annonce de l’Hadopi au journal officiel du lundi 5 décembre.
Il s’agit d’un marché public d’étude du « modèle économique des sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites ».
L’Hadopi cherche plus particulièrement à cibler les sites dédiés au partage de « biens culturels dans les domaines musical et audiovisuel ».
L’appel d’offre annonce une rémunération de 50 000 euros qui fera l’objet d’une attribution au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse après négociation, comme l’exige systématiquement la procédure administrative pour ce type de marché.
Cette étude marque une étape de plus dans la campagne contre les sites de streaming “pirate“ lancée à l’initiative de Nicolas Sarkozy lors de son discours d’Avignon du 18 novembre. Le gouvernement cherche manifestement à s’engager dans une bataille contre la diffusion continue de vidéo sans accord des ayants droits, ce qui constitue en droit français une qualification de contrefaçon.
Cependant, comme en témoigne la décision récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ce type de contrôle ne pourrait faire l’objet d’un filtrage d’Internet sans porter atteinte à des principes fondamentaux de droit au respect de la vie privée et des données personnelles. De telle sorte que la bataille contre le streaming s’engagera probablement plutôt sur le terrain des procédures judiciaires directes à l’encontre des propriétaires de sites de streaming plutôt qu’en pénalisant les internautes.