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Influenceurs : l’Assemblée nationale vote une loi protégeant les plus jeunes d’entre eux

Tech > Web > France
Par Lionel,  publié le 14 février 2020 à 14h30.

Pour éviter tout détournement de fonds ou travail caché, les enfants "influenceurs" bénéficient désormais d'un encadrement juridique.

De plus en plus d’enfants tentent l’aventure YouTube à l’aide de leurs parents qui, bienveillants, veillent sur leurs petites têtes blondes. Toutefois, les plus chanceux parmi ces jeunes vidéastes peuvent toucher gros s’ils se constituent un public suffisamment important, pendant suffisamment longtemps, et réalisent des vidéos assez longues pour que les annonceurs y insèrent quelques publicités. Dès lors, plutôt que de continuer pour le plaisir de l’enfant, certains parents peuvent y voir l’opportunité de gagner de l’argent sur leur dos. C’est ce “travail dissimulé” que cherche à encadrer une loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale hier. À ce jour, aucune législation ne régule le travail des jeunes “influenceurs”. La proposition de loi avait été amenée par Bruno Studer, député LREM, et adoptée à l’unanimité en commission la semaine dernière.

Un cadre légal

Le texte vise à encadrer les horaires d’activité ainsi que les revenus perçus par les enfants, l’essentiel étant que l’intérêt de l’enfant “prévale”, afin d’empêcher que “derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé” selon Bruno Studer, cité par France Inter. Les enfants peuvent “travailler”, et ils passent à ce titre sous le même régime que les artistes : jeunes chanteurs, danseurs, comédiens ou acteurs. À ce moment-là, leurs revenus sont placés dans la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’à leur majorité.

Des précédents historiques

Si une relation de travail n’est pas établie, à ce moment-là le tuteur peut être passible de 75 000 euros d’amende pour travail dissimulé. Ou pire, détournement de fonds. En France, l’affaire de ce type la plus emblématique est celle de Jordy, qui à l’âge de quatre ans et demi s’était hissé à la première place des ventes de singles, et aurait généré au cours de sa carrière 10 millions d’euros. Une somme non bloquée sur un compte et dont le père, Claude Lemoine, en a fait un usage illégal.

Un droit à l’oubli entériné

L’adoption de la loi permet également d’entériner un “droit à l’oubli” qui permettra aux enfants, à leur majorité, de demander le retrait de l’ensemble des vidéos dans lesquelles ils apparaissent. Un mécanisme particulièrement utile pour les enfants surexposés sur ces réseaux, par ce que le Daily Beast a baptisé des “Sharents” ou “Parents partageurs” grossièrement traduit dans la langue de Molière.

Le Récap
  • Un cadre légal
  • Des précédents historiques
  • Un droit à l’oubli entériné
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