Hadopi : le point sur son bilan annuel
publié le 26 novembre 2015 à 7h10.
La Hadopi a présenté hier son bilan pour l'année écoulée. Marie-Françoise Marais, la présidente de la Haute Autorité a fait quelques rappels alors que son mandat se termine à la fin de l'année.
Les mandats des responsables de l’équipe travaillant actuellement pour la Hadopi se terminent fin 2015. A cette occasion et aussi pour revenir sur ses activités sur la dernière année, Marie-Françoise Marais, la présidente actuelle, est revenue notamment sur l’aspect pédagogique de la Haute Autorité auprès des internautes.
La Hadopi estime qu’elle accomplie sa tâche
La Hadopi “est là, elle fonctionne et elle fonctionne bien“, a déclaré hier Marie-Françoise Marais, la présidente. Malgré des débuts difficiles, une efficacité remise en doute au fil des ans et des coupes budgétaires, finalement la Hadopi, créée il y a maintenant 5 ans, tient le coup. Fleur Pellerin a même décidé que son budget pour l’année 2016 serait augmenté.
Entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, près de 4,9 millions de mails d’avertissement et 482 667 lettres en deuxième recommandation ont été envoyés. La Commission de protection des droits (CPD) affirme être capable de traiter jusqu’à 75 000 dossiers par jour. “On a réussi à faire fonctionner une usine à gaz, même si au bout de 5 ans elle ne fonctionne pas encore totalement“, constatait la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta, dont le contrat se termine à la fin de cette année, tout comme celui de Marie-Françoise Marais.
La création d’un portail pour les offres légales
En parlant de l’aspect pédagogique de Hadopi, Marie-Françoise Marais déclarait : “Depuis sa création, le piratage sur les réseaux pair-à-pair a baissé significativement, et ses travaux prospectifs ont inspiré des solutions pour étendre cette action au streaming et au téléchargement direct illicites. L’offre légale a connu des progrès importants“.
Afin de lutter contre le piratage, il est nécessaire de mettre en avant les offres légales. Ainsi Hadopi a été sollicité pour la création d’un portail qui recenserait les offres légales à l’échelle européenne. “L’office d’harmonisation du marché intérieur (OHMI) est entré en contact avec l’Hadopi en décembre 2014 afin d’obtenir plus d’informations sur la mise en place du portail offrelégale.fr, sur le plan technique, juridique et organisationnel“, expliquait l’Autorité, tout en rappelant que la lutte contre les plateformes proposant du contenu de façon illégale doit se poursuivre : “Il faut encore lutter aussi contre les grandes plates-formes, celles qui pillent le droit d’auteur. Les listes noires, les injonctions de retrait prolongé, l’accompagnement des décisions justice sur la question des sites miroirs sont des pistes. Nous possédons des expertises, des compétences dans ce domaine“.