Guerre des brevets : Quand les trolls envahissent les tribunaux
D'après une étude américaine, le nombre de procès pour violation de propriétés intellectuelles s'est multiplié.
Désormais, 61% des procès intentés l’ont été par des « trolls des brevets ».
C’est un phénomène qui tend à se multiplier : les procès pour violation de brevets. Ils font d’ailleurs bien souvent la Une des médias, notamment lorsqu’il s’agit d’Apple et de Samsung. Mais ces actions en justices opposant les géants de la high-tech ne s’avèrent en réalité que la partie immergée de l’iceberg.
De l’autre côté de l’Atlantique, fleurissent des sociétés dont l’unique but est de déposer et de racheter des propriétés intellectuelles. Appelées « patents trolls » (trolls des brevets ), ces firmes ne fabriquent rien, n’inventent rien. Elles tirent leurs bénéfices en attaquant en justice des autres sociétés.
Un triste constat effectué par Colleen Chien, professeur de droit à l’université de Santa Clara University (Californie), dans sa dernière étude. Au 1er décembre 2012, 61 % des procès pour violation de brevets ouverts aux États-Unis l’ont été par ces trolls. Ce taux ne montait qu’à 45% en 2001 et seulement 23% il y a cinq ans.
« C’est vraiment dramatique. Cela signifie que plus de procès sont portés à la justice par des entités qui ne produisent rien que par celles qui créent », déplore la spécialiste. « Ces entreprises attaquent, souvent sans contact préalable, en demandant de très fortes sommes. Dans plus de 99 % des cas, ces affaires seraient réglées à l’amiable avec décision d’un juge. »
Les startups plus ciblées
Aux États-Unis, il est en effet moins coûteux pour une entreprise de régler un différend à l’amiable, plutôt que d’essayer de se défendre au tribunal. D’autant qu’une décision défavorable du juge pourrait être très lourde de conséquences pour les startups, les plus visées par ces plaintes.
D’après l’étude, près de 35% des jeunes entreprises qui ont levé entre 50 et 100 millions de dollars ont été attaquées pour violation de brevet, tandis qu’elles sont 20% pour celles ayant levé de 20 à 50 millions de dollars.
Les plaintes pour violation de propriétés intellectuelles ont coûté au total près de 29 milliards de dollars aux entreprises américaines. Troll des brevets est donc une activité très lucrative.