Facebook : suspension de permis pour les membres du groupe antiradars
publié le 3 décembre 2014 à 21h00, modifié le 3 décembre 2014 à 21h26.
15 personnes ont été condamnées à des suspensions de permis dans l’affaire du groupe Facebook antiradars.
Begeek vous parlait le 7 septembre dernier de la décision du procureur de la République de Rodez, Yves Delpérié, d’attaquer en justice les administrateurs d’un groupe Facebook qui annonçait l’emplacement des radars mobiles dans le département de l’Aveyron. Le tribunal correctionnel de Rodez vient de rendre son verdict, condamnant 15 personnes dans une affaire qui pourrait bientôt faire jurisprudence.
Un mois de suspension de permis pour les membres du groupe Facebook antiradars
Le « groupe qui te dit où est la Police en Aveyron » compte plus de 13 000 membres à l’heure où nous écrivons ces lignes. Un chiffre qui a presque doublé depuis le début de cette affaire. Les membres du groupe indiquaient dans leur poste l’emplacement des contrôles de Police de la région, avec parfois, des noms d’oiseaux envers les forces de l’ordre.
15 membres du groupe ont donc été condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez à une peine de 1 mois de suspension du permis de conduire au motif de « soustraction à la constatation des infractions routières ». Une condamnation inédite qui pourrait bien faire jurisprudence. Les huit autres personnes qui avaient été poursuivies pour « outrage » suite aux insultes proférées sur le groupe à l’encontre des forces de l’ordre ont été relaxées.
Une situation « préoccupante » pour l’avocat des prévenus
Peu après que le verdict ait été rendu, l’avocat de 11 des 15 personnes condamnées, Me Josseaume a dénoncé la condamnation en précisant « Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés ».
L’un des fondateurs du groupe, Mathieu Chané, a lui parlé d’un « jugement hypocrite » à la sortie de l’audience. Pour le moment, Me Josseaume a indiqué attendre de consulter ses clients avant de savoir s’il ferait appel de cette condamnation.