Facebook : la justice française va pouvoir juger le réseau social
publié le 14 février 2016 à 17h00, modifié le 14 février 2016 à 17h20.
La justice française a été déclarée compétente pour juger Facebook dans une affaire qui implique L’Origine du monde de Gustave Courbet.
Un professeur des écoles a récemment partagé une représentation de l’Origine du monde de Gustave Courbet sur son profil Facebook afin d’en discuter avec son réseau d’amis sauf que l’image du tableau de l’artiste français a était censurée en raison de la nudité qu’il expose. Mais en plus de tout cela, l’homme a pu constater que son compte a été temporairement suspendu.
Bien décidé à ne pas se laisser faire, le professeur a souhaité intenter une action en justice contre Facebook. Alors que le réseau social de Mark Zuckerberg prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine, voilà que vendredi 12 février, la cours d’appel de Paris a tranché en faveur de l’internaute et donc la justice française a été déclarée compétente pour juger Facebook.
Facebook va être jugé par la justice française
L’avocat de l’internaute, maître Stéphane Cottineau, est plus que satisfait de cette décision qui n’était pas vraiment attendue : “Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du Net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays.”
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La justice française va désormais devoir se pencher sur le dossier et notamment sur “la confusion faite par Facebook entre œuvre d’art et pornographie et la question de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.“