eBay pourrait être tenu responsable de la vente des contrefaçons !

Dans un arrêt qui a été rendu public aujourd’hui, la Cour Européenne de Justice indique que eBay pourrait être tenu responsable dans le cas où des produits contrefaits seraient mis en vente sur le site et s’il n’a pas “promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l’accès à ces données impossible.” Le délai donné a eBay pour agir est bien entendu soumis au fait qu’il ait pris connaissances du problème.

De même, eBay peut être “enjoint de prendre des mesures permettant de faciliter l’identification de ses clients vendeurs” afin de mettre fin aux ventes de produits contrefaits.

Le directeur des Relations Institutionnelles d’eBay Europe, Stefan Krawczyk, a réagit à cet arrêt en déclarant que “cette décision clarifie certaines questions et garantie le commerce en ligne de n’importe quelle marque en Europe.”

Cette arrêt intervient après un différend opposant eBay et le groupe L’Oréal. Le groupe de produits cosmétiques avait porté plainte en 2007 contre eBay en Belgique, Allemagne, France, Royaume-Unis et Espagne après avoir constaté de faux parfums et autre faux produits cosmétiques sur le site L’Oréal a été débouté en première instance en Belgique et une méditation est en cours en France.