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Bruce Willis veut attaquer Apple en justice

Tech > Web > Apple
Par Rudy Dagonia,  publié le 3 septembre 2012 à 17h16, modifié le 3 septembre 2012 à 17h18.

Selon le quotidien britannique The Sun, l'acteur voudrait que ses filles puissent hériter de sa bibliothèque iTunes après sa mort.

Après son procès avec le fabricant Samsung, Apple devrait bientôt faire face à celui de l’acteur américain Bruce Willis.

Le problème et que les conditions d’utilisation d’iTunes s’opposent à la possibilité de réaliser cette action.

L’acteur souhaiterait donc remettre en question les conditions d’utilisation de la société qui prévoient que le compte d’un utilisateur décédé soit désactivé et ses téléchargements effacés.

Il est indiqué dans ces conditions que « La présente licence qui vous est concédée par le Concédant pour l’Application sous Licence est limitée à une licence non transférable aux fins d’utiliser l’Application sous Licence sur tout produit de marque Apple […] dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez […]. La présente licence ne vous autorise pas à utiliser l’Application sous Licence sur un quelconque Equipement Apple dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas et, sauf stipulation contraire dans les Règles d’Utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou diffuser l’Application sous Licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par de multiples dispositifs. ».

L’action en justice de Bruce Willis aura donc pour but de déterminer clairement s’il est le propriétaire des fichiers qu’il a achetés et donc la possibilité de  faire passer dans la légalité ceux qui veulent simplement léguer leur bibliothèque à leurs descendants.

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