Axelle Lemaire : la Cnil ne fait pas le poids face aux géants du net

Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du numérique, déplorait hier le manque de pouvoir de la Cnil face aux géants du net. Le niveau des sanctions doit-être plus élevé.

Pour la Cnil, pas facile d’imposer ses règles concernant le respect des données personnelles des français sur Internet, face aux mastodontes du web. Son pouvoir de sanction est “insuffisamment élevé” regrette la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire. Un nouveau niveau de sanctions pourrait être intégré au texte du projet de loi sur le numérique qui sera présenté début 2016 à l’Assemblée Nationale.

La Cnil souhaite obtenir plus de pouvoir

La Cnil (Commission nationale informatique et liberté) est un organisme qui veille au respect des données personnelles des français sur Internet. Le régulateur peut infliger des sanctions s’il constate une infraction mais dans ce cas l’amende maximum ne dépasse pas 150 000 euros, autant dire une broutille pour les plus importants acteurs du web que sont Amazon, Google ou encore Facebook. Difficile dans ces cas-là de défendre correctement le respect de la vie privée des français sur Internet.

“C’est, autant dire, cacahouète par rapport à la réalité économique de ces entreprises” déclarait hier Axelle Lemaire au micro de France Inter. La Cnil elle-même demande régulièrement que ses pouvoirs soient renforcés et qu’elle puisse infliger des amendes bien plus élevées. “Sur le niveau exact des sanctions, nous attendons que les négociations (sur un projet de règlement européen sur les données personnelles) se terminent à Bruxelles” indiquait la secrétaire d’Etat, en ajoutant, “Plus tard, d’ici quelques mois, le nouveau niveau de sanction sera intégré dans le texte” de loi.

Le projet de loi sur le numérique sera rendu public vendredi

Toujours sur France Inter, Axelle Lemaire annonçait que le texte sur le projet de loi numérique sera présenté au conseil des ministres mercredi puis sera rendu public vendredi. Ce projet de loi, qui a fait l’objet d’une consultation publique, a mis du temps à se concrétiser. “La démocratie, surtout quand elle est ouverte, prend du temps. On a d’abord fait une large consultation pour identifier toutes les thématiques. Puis, une fois que le texte a été écrit, on l’a rouvert aux consultations des internautes” expliquait Mme Lemaire. “Aujourd’hui, nous en sommes aux arbitrages ministériels. Puis la procédure reprendra son cours : Conseil d’Etat, conseil des ministres, commission parlementaire puis Hémicycle de l’Assemblée Nationale. Toute cette procédure prend du temps“.