Apple : Vers une enquête pour abus de position dominante en Europe ?
Apple pourrait être poursuivi pour abus de position dominante notamment en France si la Commission européenne estime que c'est nécessaire.
Apple n’est pour l’instant pas visé par une plainte formelle, mais plusieurs opérateurs auraient fait part de leur mécontentement à la Commission européenne. Les acteurs ont demandé que leur identité ne soit pas dévoilée, mais il n’y a pas pour l’instant de dossier antitrust. Plusieurs pays européens pourraient être impliqués dans cette affaire, mais les accusations viennent surtout de la France. Ils ont donc indiqué que les contrats passés avec la Pomme résultaient d’une politique stricte. Selon le New York Times, les acteurs français sont contraints de respecter de nombreuses conditions qui sont inhabituelles et contraignantes. Face à ces déclarations, la Commission a décidé de s’intéresser de plus près aux contrats passés avec Cupertino. Cet organe est spécialisé dans la lutte antitrust et supervise les 27 nations. Normalement, la Commission n’est pas obligée d’agir s’il n’y a pas de plainte formelle. Dans ce cas de figure, elle a décidé de s’y intéresser alors que les informations ne sont pas relatées dans une plainte formelle. Cela témoigne ainsi de l’importance des informations transmises par les opérateurs.
Apple respecte les lois ?
Lors d’une conférence à Bruxelles ce vendredi le porte-parole de la commission a expliqué qu’il ne pouvait pas agir sans vérifier au préalable les données. La pertinence des allégations va donc être étudiée et un dossier antitrust pourrait donc voir le jour. Ainsi, il serait possible que La Pomme soit visée par une enquête pour abus de position dominante. De leur côté, Apple a expliqué via un porte-parole que les contrats respectaient pleinement les lois mises en place dans les secteurs d’investigations. Ainsi, La Pomme aurait tendance à se plier aux exigences des nations, y compris en Union Européenne. Selon les données transmises par le journal, la firme de Cupertino n’agirait pas de la même façon en fonction de l’ampleur de la société. Ainsi, les contrats avec les petites entreprises seraient plus contraignants que ceux des grandes firmes. Une personne qui a souhaité garder l’anonymat a expliqué que les conditions étaient plus complexes avec les iPhone.
Apple ne devrait pas être inquiété
D’autres acteurs du secteur estiment que les contrats sont stricts, mais raisonnables. Dans tous les cas, Apple est connu pour son degré d’implication dans chacune des étapes de la vente d’un appareil. La firme de Cupertino a tendance à superviser avec une réelle rigueur le moindre détail de la conception à la vente. Une enquête ne devrait pas voir le jour, mais la Commission européenne aurait tout de même l’opportunité de rappeler à l’ordre Apple si elle remarque des pratiques trop strictes ou déraisonnables. Les amendes dans ce genre d’affaires sont assez rares comme le souligne le journal. En 2009, Intel a dû payer près de 1.1 milliard d’euros dans un dossier antitrust, la société abusait de sa position dominante sur le marché des puces informatiques.