ACTA : les parlementaires néerlandais n’en veulent pas
ACTA est une initiative des principaux diplomates occidentaux, cet accord a été remanié de nombreuses fois et mis de côté par plusieurs pays qui le contestent et le critiquent ouvertement.
Les parlementaires néerlandais ont demandé à leur gouvernement d’abandonner définitivement la ratification de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par l’intermédiaire d’une motion.
C’est surtout en Europe que l’accord divise, une dizaine de pays de l’Union ont décidé de reporter son application. Par ailleurs, le rapporteur du texte a démissionné, son successeur a lui conseillé aux parlementaires de s’opposer à son adoption.
Une opposition au sein de l’Union qui se retrouve également dans les parlements des différents pays membres. Ainsi certains pays ont pris les devants et ont d’ores et déjà agit contre le texte. Aux Pays-Bas les parlementaires ont voté une motion appelant le gouvernement à délaisser définitivement ACTA. Elle demande le rejet du projet même si le Parlement européen y est favorable et que la Cour de justice de l’Union européenne ne l’invalide pas.
“Le traité devrait être enlevé de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement européen” a commenté la députée néerlandais Kees Verhoeven.
Une première motion avait été votée en début d’année, elle demandait déjà de ne pas ratifier le texte tant qu’une enquête n’aurait pas prouvé que ce texte ne nuirait pas aux libertés individuelles.