Numericable condamné par l’ARCEP à une amende de 5 millions d’euros

"Numericable s'est opposé de manière constante tout au long de l'année 2011 à l'exécution de la décision du 4 novembre 2010, donc bien au-delà du délai de 2 mois fixé par cette décision.

L’ARCEP a condamné Numericable à payer une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir respecté la loi de 2008 qui obligeait l’opérateur à ouvrir l’accès à ses fourreaux pour ses concurrents.

Le fournisseur d’accès Numericable a en effet bénéficié d’accès privilégiés aux fourreaux souterrains de France Telecom lorsque le Plan Câble a été abandonné par le Gouvernement dans les années 1980, un avantage non négligeable que Numericable aurait bien aimé conserver encore et encore et qui l’a poussé à ne pas respecter les décisions prises à l’époque.

Si le Plan Câble consistait au début à apporter la télévision câblée aux foyer français, c’est grâce à cet accord que Numericable a pu déployer facilement son infrastructure lorsque la décision a été prise de passer à la fibre optique.

Depuis 2008, les propriétaires de fourreaux souterrains avaient obligation par la loi de les ouvrir aux concurrents moyennant un droit d’accès à bas prix, chose que Numericable n’avait toujours pas fait…

Ce n’est qu’à la fin du mois de novembre 2011 que Numericable a accepté que, conformément à la décision de réglement de différend, les contrats de cession des réseaux câblés soient modifiés » a expliqué l’Arcep.

C’est donc tout naturellement que le régulateur a imposé une sanction de 5 millions d’euros à l’opérateur.