L’utilisation de logiciels libres est désormais prioritaire dans l’enseignement supérieur

En adoptant le projet de loi Fioraso, l’Assemblée Nationale donne la priorité aux logiciels libres dans l'enseignement supérieur.

« Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité. » Voilà l’un des articles qu’ont d’abord validés les sénateurs il y a une semaine, puis l’Assemblée Nationale hier. Même si la mesure doit encore être inscrite au Journal Officiel, la loi Fioraso est désormais adoptée.

L’association prônant l’utilisation de logiciels libres April se félicite de la décision, tandis que la société de services Linagora « remercie Sénateurs et Députés d’avoir introduit la priorité au logiciel libre dans la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche ». Son dirigeant, Alexandre Zapolsky, ajoute même : « J’appelle à une promulgation rapide de la loi et même à une application par anticipation ». Le débat aura néanmoins été vif dans le secteur du logiciel.

Syntec Numérique (syndicat professionnel de l’écosystème numérique français, dont fait partie la SSL Linagora) réclamait de nombreux changements au texte. L’AFDEL (l’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet) et le laboratoire public Inria eux aussi se sont montrés comme étant opposés à cette mise en avant du logiciel libre. Dans une lettre adressée à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ils déclaraient : « Cette rédaction est très problématique pour l’écosystème numérique que nous représentons parce qu’elle introduit une discrimination injustifiée entre les différents acteurs du secteur face à la commande publique, en fonction de leurs modèles d’affaires et du type de licences ou de leurs modes de commercialisation ».