La France veut empêcher les pratiques « anticoncurrentielles » de Google
La sénatrice Catherine Morin-Desailly a déposé un amendement dans le cadre du projet de la loi Macron qui concerne Google.
Google et ses pratiques que beaucoup de pays européens et les Etats-Unis considèrent « anticoncurrentielles » est désormais dans la ligne de mire de la France. En effet la présidente de la commission de la Culture et de la Communication du Sénat, Catherine Morin-Desailly a déposé un amendement dans le cadre de la loi Macron qui vise à encadrer les moteurs de recherche.
Des conséquences néfastes sur l’économie du numérique en Europe
D’après Mme Morin-Desailly, les pratiques de Google auraient des « conséquences néfastes sur les entreprises ». Cet amendement permettrait « de préserver la liberté d’entreprendre des opérateurs économiques français, ainsi que le droit à une existence numérique qui en découle », ajoute-t-elle. Le texte de l’amendement préconise que chaque moteur de recherche devra proposer sur sa page d’accueil, trois autres moteurs de recherche n’ayant aucun lien juridique avec le premier. En outre, ces moteurs devront mettre à disposition des internautes des informations sur les principes des classements et référencements proposés.
Cet amendement cible particulièrement Google qui à lui seul concentre 90% des recherches effectuées sur Internet. Il est cosigné par, entre autres, Bruno Retailleau le président du groupe UMP du Sénat, Jean Bizet (UMP) le président de la commission des affaires européennes et Jean-Claude Lenoir (UMP) celui des affaires économiques.
Une grosse amende attend ceux qui manqueraient à cet amendement
En cas de non-respect de l’amendement, les moteurs de recherche se verraient appliquer une amende plutôt conséquente par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Elle pourrait s’élever jusqu’à 10% du montant du chiffre d’affaires mondial du moteur de recherche.
« C’est une première mondiale » s’est exprimée la sénatrice UDI, « Il est devenu urgent de se donner les moyens d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche ». Il faudra attendre le 6 mai lors du vote solennel de la loi Macron pour voir si cet amendement aura été retenu.