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Hausse de la TVA sur mobiles : Un bon motif de résiliation ?

Publié le | Modifié le
Téléphonie Mobile

On le savait, la hausse de la TVA devait se répercuter sur les abonnements triple play avec une augmentation du forfait de 2 à 3 €. Ce que certains avaient peut-être oublié c’est que cette hausse doit aussi se répercuter sur les forfaits mobiles, avec la même augmentation. Une hausse qui ne plait pas forcément…

Téléphonie Mobile

Cette hausse de la TVA va, normalement, prendre effet le 1 février chez Orange et SFR puis un peu plus tard chez Bouygues Telecom et Iliad/Free.

Seulement, dans un article du code de la consommation, il est indiqué qu’en cas de changement de tarification à la hausse, l’abonné à « la possibilité de résilier son contrat sans frais, jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire« . C’est d’ailleurs dans une lettre adressée à ses clients que Orange a (re)mis en avant cette possibilité.

Résiliation Orange

Si un client « a payé un iPhone 99 euros – alors qu’il coûte près de 800 – oui, c’est un souci« , a déclaré un porte-parole de France Télécom, qui avait indiqué début décembre qu’onze millions de ses clients internet et/ou mobile étaient concernés par une hausse des tarifs.

Chez Bouygues Telecom, un porte parole a d’ailleurs évoqué la même chose : « C’est une modification du contrat de service, le client dispose de quatre mois pour résilier son contrat sans frais, pour ce motif. »

C’est clairement le bon plan pour tout abonné qui vient d’acquérir le dernier téléphone du marché à un bon prix mais avec un gros forfait… Avec cette possibilité, l’abonné peut donc s’acquiter des 12 ou 24 mois d’abonnement tout en gardant son dernier appareil !

La question qui se pose maintenant, et qui doit faire drôlement peur aux opérateurs, c’est de savoir si les consommateurs de mobiles vont se ruer sur une telle opportunité en achetant un nouveau mobile à un prix subventionné pour repartir aussi tôt la hausse de la TVA en place, le 1 février donc.

Allez vous vous même profiter de cette possibilité ? Peut être pour vous offrir un iPhone 4, un BlackBerry Torch, un Windows Phone 7… voire même peut être le tout dernier Google Phone, le Nexus S

EDIT

Il me semble bon de prévenir certaines personnes : L’achat d’un mobile aujourd’hui ne permettra pas de jouir d’un smartphone à prix bas sans payer le forfait…

En effet, j’ai moi même souhaité voir s’il était possible de prendre un mobile avec un forfait adéquat, en vue de le résilier au 1 février. J’ai donc choisi un HTC Desire qui me revenait donc à 1 € avec un forfait Origami Star 1h à 39 € par mois. Belle tentative, mais il sera malheureusement impossible de résilier pour le motif « TVA » la jour J. Orange a eu la bonne idée d’indiquer à ses « nouveaux » clients que les forfaits allaient augmenter, mais surtout de leur faire cocher une case par laquelle le client reconnait « avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente, les conditions générales d’abonnement ainsi que les tarifs au 01/02/2011« . Cette case étant obligatoire, le contrat ne pourra être signé sans elle et ne pourra, par la même, être rompu à cause de l’augmentation.

Orange GG

J’ai fait cette découverte sur le site internet d’Orange. Cela dit, ça ne veut pas dire que toutes les boutiques ont été correctement renseignées à ce sujet… En conséquence, vous pouvez toujours vous rendre en boutique et tenter le coup, en lisant bien le contrat qu’on vous fait signer… On ne sait jamais, le bon plan est peut être à la boutique du coin !

EDIT 2

Jason, lecteur de Be Geek dont vous pouvez voir quelques interventions dans les commentaires ci-dessous sous le pseudo xiberia, nous a fait un petit résumé de ce qu’il a trouvé en s’appuyant sur des lois. Je vous laisse voir par vous même sa conclusion :

Pour les clients ayant souscrit il y a quelques temps :

Le Conseil d’État estime en effet qu’en l’absence de stipulation expresse du contrat de vente, le commerçant n’a pas la faculté de demander à l’acquéreur, lorsqu’il s’avère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif.

Donc sans mention contraire dans le contrat que l’on a signé, l’opérateur ne peut pas augmenter le prix TTC sans permettre la résiliation sans frais (L121-84 du code de la consommation). Et d’après l’article R132-1 du Code de la consommation les clauses d’augmentations dont on nous informe par mails et courriers n’étaient pas référencées lors de la signature du contrat donc elle ne sont pas applicables et c’est un motif de resiliation sans frais.

« Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l’article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

  1. Constater l’adhésion du non-professionnel ou du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans l’écrit qu’il accepte ou qui sont reprises dans un autre document auquel il n’est pas fait expressément référence lors de la conclusion du contrat et dont il n’a pas eu connaissance avant sa conclusion« 

Pour les clients ayant souscrit récemment :

Il ne suffit pas que dans les nouvelles CGV que nous avons accepté, il y ait une clause où on parle « d’augmentation de tarif ou d’une répercussion de la hausse de la tva » car d’après l’article R132-1 du Code de la consommation cela se révélerait être a nouveau une clause abusive (entrainant encore la résiliation sans frais du contrat)

« Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. »

Cela veut donc dire qu’une clause est abusive si elle donne plus de droit à l’opérateur qu’au consommateur.

Par exemple si dans vos nouvelles CGV on vous parle seulement de « repercuter les hausses de la tva » cela créé un déséquilibre de droit et c’est donc une clause abusive.

Il faut donc que les CGV parlent de « répercuter les hausses et les baisses de la tva » ou que « le prix ttc est soumis à une TVA au taux de 19,6% et 5,5% » ce qui signifie que s’il y a une baisse de la TVA elle sera repercutée. Dans ce cas là il y a bien un équilibre de droit entre le professionnel et le consommateur et la clause est conforme donc pas de résiliation sans frais possible.

EDIT 3

Comme beaucoup de questions se posent concernant les forfaits liés ou non à cette possibilité de résilier, notre lecteur xiberia s’est donné un peu de mal pour nous réunir tous ces forfaits. Merci encore  une fois à lui, qui est d’ailleurs très actif dans les commentaires !

Voici donc les forfaits qui sont soumis à la hausse de la TVA et donc de leur tarif.

Chez sfr :

  • Illimythics 3G+ et 3G+ Full Internet
  • Illimythics iPhone
  • Série limitée Illimythics 3G+
  • Série limitée Canalsat Mobile
  • Illimythics Pro et Pro 24/24
  • Série Limitée Illimythics Pro
  • Illimythics 5 Connect, Webphone, iPhone, Absolu
  • Illimythics 5+ Connect, 5+ Webphone, 5+ iPhone
  • Forfaits Bloqués MTV (sauf forfait à 19,90€)
  • Série limitée Webphone forfait bloqué
  • Série limitée Blackberry forfait bloqué

Chez Orange :

TVA orange

Chez Bouygues Telecom :

Il n’y a pas encore eu de fuite, donc on peut seulement dire que cela se fera sur les forfaits comprenant Internet en illimité, permettant un accès à la TV.

EDIT 4, Comment résilier ?

Si vous cherchez comment résilier votre forfait suite à cette hausse, c’est par ici !

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