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Hadopi : les premiers dossiers transmis à la justice

Publié le

Hadopi passe à la vitesse supérieure et veut le faire savoir, la haute autorité aurait en effet mis les premiers dossiers entre les mains de la justice.

Après avoir prévenu les internautes pris la main dans le sac, l’Hadopi envoie les dossiers des récidivistes devant la justice. Ces derniers devront donc présenter leur défense pour ne pas avoir à subir une condamnation.

Pour celles et ceux dont le fonctionnement de l’organisme est encore flou, la procédure se déroule selon les étapes suivantes. L’internaute téléchargeant illégalement du contenu protégé par des droits d’auteur, sera d’abord prévenu par l’intermédiaire de plusieurs messages (courrier et e-mail). Si ce dernier continu de télécharger, son dossier passera devant la justice en vue d’une éventuelle condamnation. Il pourra alors être condamné à verser une amende de 1500 euros et à une suspension d’un mois de sa connexion internet.

C’est donc la dernière phase qui vient d’être lancée selon Le Point, qui explique qu’on ne peut pas encore mesurer le nombre de dossiers transmis mais que ces transmissions seront effectuées en continu. Chaque affaire envoyée à la justice devra d’abord faire l’objet d’une validation de la part du procureur de la République, qui décidera si elle peut bien être jugée ou non.

Une chose est sûre en revanche c’est que le nombre de dossiers présentés devrait être dérisoires par rapport aux nombre d’internautes téléchargeant illégalement. Quoiqu’il en soit certains doivent visiblement s’attendre à passer devant un tribunal.

Via : Clubic
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