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Hadopi : Le budget diminué de 30%, la riposte graduée maintenue ?

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Le budget de la Hadopi a été réduit, cela ne l’empêchera pas l’année prochaine de maintenir la riposte graduée notamment en envoyant des avertissements à toutes les personnes qui téléchargent illégalement des fichiers.

Il y a quelques mois, Aurélie Filippetti annonçait une réduction importante du budget pour 2013. Au final, elle s’en sort assez bien avec une diminution estimée entre 25 et 30%. Plusieurs informations circulent sur la toile, certains annoncent que le montant définitif alloué a été bouclé, mais d’autres relayent les propos de la présidente, elle aurait indiqué que les discussions étaient toujours en cours et la somme n’était pas encore finalisée. La Hadopi avait donc expliqué que « dans l’attente des décisions définitives, les chiffres qui circulent n’ont aucun fondement ».

La version gouvernementale

Le budget de l’Hadopi serait selon une source gouvernementale fixé pour 2013 à 8 millions d’euros. La baisse par rapport à la loi des finances 2012 est donc estimée exactement à 33%. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti estimait cet été « que sur le plan financier, 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails ». La présidente de la Commission de la protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta, qui travaille au sein de la Hadopi, voulait rappeler « à plus d’un million de personnes que le droit de propriété était un droit constitutionnellement protégé, cela ne m’apparaît pas négligeable. Aucune autre autorité n’a eu un tel impact surtout en deux ans. Avoir obtenu que ces avertissements soient suivis d’effet, puisque 95 % des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites, ne me semble pas être insignifiant ».

Même avec ce nouveau montant l’Hadopi a toujours la possibilité de mettre en place la riposte graduée. Le budget nécessitera tout de même une adaptation, ainsi les coûts seront optimisés et le rythme de traitement des PV d’infraction devra être réduit. La loi Hadopi est également au cœur d’une polémique, certains veulent la supprimer et d’autres la faire évoluer dans le cadre de la mission proposée à Pierre Lescure.

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