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Google condamné en Italie pour ses suggestions

Publié le | Modifié le

Google ne sort plus des tribunaux ! Après sa sanction pour le floutage sur son service Street view en Suisse, le moteur est aujourd’hui condamné pour son service Suggest en Italie.

Cette fonction soumet aux internautes, alors qu’il sont en traint de saisir leur requête, une liste de mots clés potentiellement pertinents en association avec la requête sur le moteur de recherche. Cependant il arrive parfois qu’il apparaisse des suggestions quelques peu douteuses, ainsi un entrepreneur italien s’est aperçu que son nom était associé aux mots clés “escroc” et “escroquerie”.

Le tribunal de Milan a reconnu en appel le caractère diffamatoire des suggestions automatiques et à fait la demande à Google de retirer au plus vite ces dernières. Les magistrats n’ont pas loupé l’absence de “filtres préventifs” qui auraient empêché de tels abus. La firme de Moutain View est également accusée d’avoir “refusé d’intervenir a posteriori sur le système pour éliminer la combinaison de termes“.

Le moteur de recherche met en avant le fait que ces associations sont générées automatiquement et proviennent des requêtes globales de internautes, selon lui il n’a pas de pouvoir sur celles-ci puisque les suggestions sont le résultat d’un algorithme et non le fruit de la pensée consciente, les expressions litigieuses ne caractériseraient donc pas des déclarations diffamatoires.

L’avocat du plaignant n’est pas de cette avis, puisque selon lui Google filtre certaines associations notamment en ce qui concerne les violations de droits d’auteur. Il est vrai que le moteur a bien appliqué un filtre “Nous allons éviter que des termes qui sont étroitement liés au piratage apparaissent dans la saisie semi-automatique” affirmait la firme en décembre dernier.

Lors de la saisie de mots tels que RapidShare, MegaUpload ou des requêtes utilisant le mot Torrent, la saise semi automatique se désactive et plus aucune suggestion n’apparait de même pour les résultats de recherche instantanée.

Google avait fait l’objet d’une condamnation similaire en France, la firme américaine s’était donc retrouvée aux tribunal devant Direct Energie et au Centre National Privé de Formation à Distance sous contrôle pédagogique de l’Etat. Le fournisseur d’énergie lui reprochait la suggestion  « Direct Energie Arnaque » lorsque l’utilisateur saisissait le nom de la société.

Condamné en première instance, Google a obtenu par la suite une décision plus favorable en appel puisque le moteur n’est plus contraint de retirer la suggestion en question. Le tribunal a demandé en revanche que le moteur de recherche explique le fonctionnement de Google Suggest. Le CNFDI a lui obtenu le retrait de la suggestion et une condamnation à un euro de dommages et intérêts.

Source : NouvelObs
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