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Fiscalité d’Internet : Taxer l’exploitation des données personnelles ?

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Une prochaine fiscalité d’Internet est envisagée par la France. Pierre Collin et Nicolas Colin ont réalisé un rapport concernant l’économie du numérique. Depuis le mois de juillet dernier, une mission était donc mise en place.

Une taxe sur le modèle de la taxe carbone

La ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin déclarait « On ne peut plus permettre que l’Europe soit un paradis fiscal pour certains acteurs ». Dans cette optique, une mission a été attribuée en juillet dernier à Pierre Collin et Nicolas Colin. Ils ont remis leur rapport à Bercy ce vendredi où ils font part de leurs constatations. L’une des propositions concerne une fiscalité numérique se basant sur la taxe carbone. Dans le rapport, il est donc possible de lire que l’objectif serait de mettre en place une « fiscalité spécifique du type de la taxe générale sur les activités polluantes ou de la taxe carbone. Mais au lieu de s’appliquer aux émissions de gaz à effet de serre, cette fiscalité s’appliquerait aux pratiques de collecte, de gestion et d’exploitation commerciale de données personnelles issues d’utilisateurs localisés en France ». Les données personnelles seraient donc taxées, car elles sont « la matière première dont l’économie numérique se nourrit ».

Un tarif unitaire

Certaines sociétés comme Facebook Apple, Amazon ou Google ont recours à diverses techniques pour éviter une imposition trop importante. Pour réussir à les atteindre, une taxe sur les données personnelles serait envisagée, car ils les utilisent gratuitement pour effectuer du profit. Ces entreprises ne seraient pas les seules concernées puisque des sites marchands ou des banques en ligne utilisent également des bases de données. Le rapport précise que « seules les données dont la collecte traduit un travail gratuit de l’utilisateur s’insérant de manière dynamique dans la chaîne de valeur de l’entreprise pourraient être concernées ». Un seuil serait donc mis en place en fonction du nombre d’utilisateurs qu’ils soient anonymes ou identifiés. Un tarif unitaire serait ensuite proposé pour chaque utilisateur suivi.

Un profit grâce aux internautes

Pour l’instant cette taxe est à l’étude, mais elle est envisagée, car la ministre de l’Économie numérique estime que « nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement ». Lors d’une interview pour le Monde, elle fait savoir que cette piste était inédite « Les données, c’est le nouveau pétrole de l’économie de l’immatériel. Les données des citoyens français et européens sont exploitées à leur insu et rapportent de centaines de millions de dollars ».

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