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Apple vs Samsung : C’est la Cour suprême qui tranchera

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Apple vs Samsung Apple vs Samsung

Dans le différend judiciaire qui oppose Samsung à Apple, la Cour Suprême américaine a accepté la requête de Samsung afin de se pencher sur la façon dont les dommages et intérêts ont été attribués.

Nous dirigeons nous enfin vers l’épilogue de la bataille judiciaire entre Apple et Samsung ? Depuis près de 5 ans maintenant, les deux géants s’affrontent dans l’affaire désormais connue sous le nom de « Guerre des brevets ». Lors du dernier procès, le tribunal a statué en faveur d’Apple et Samsung a donc été contraint de verser 548 millions de dollars à son concurrent en décembre dernier (sur un total de 930 millions).

C’est alors que le géant coréen a saisi la Cour suprême pour que cette dernière annule la validité du dépôt du design de l’iPhone et qu’elle revoie le montant des dommages et intérêts. Après trois mois de réflexion, la Cour suprême vient d’annoncer qu’elle allait accéder à la requête de Samsung, mais en partie seulement.

La Cour suprême entend Samsung à moitié

Si la plus haute judiciaire Américaine a annoncé qu’elle ne changera pas le jugement en ce qui concerne la violation du brevet proprement dite, elle étudiera en revanche de plus près les éléments qui ont poussé le tribunal de San Jose à imposer le paiement de 930 millions de dollars de dommages et intérêts.

Samsung demande en effet à ce que cette somme, qui correspondrait aux bénéfices engrangés grâce au plagiat de l’iPhone, soit revue à la baisse.

Samsung a le soutien des poids lourds du secteur

Pour le géant coréen, il est absurde de considérer le bénéfice total alors que les appareils concernés n’embarquaient en fait que quelques fonctionnalités trop largement inspirées des iPhone. Rappelons que dans cette affaire, Samsung a été contraint de retirer certains de ses smartphones de la vente sur le marché américain.

La Cour suprême ne devrait rendre son verdict qu’en octobre 2016. En attendant, Samsung a reçu de nombreuses marques de soutien de la part de Google, Facebook, Ebay ou encore Dell qui trouvent eux-aussi que le montant des dommages et intérêts demandés est ridicule et qu’une telle procédure ne ferait que multiplier les affaires du genre.

Source : Reuters
Crédits Photos : Flickr
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