Youtube signe un accord avec 3 sociétés de gestion des droits d'auteurs

Cet accord couvre la période allant du lancement de Youtube en France (juin 2007), à la fin 2013.

Les auteurs représentés par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia) et l’ADAG (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) pourront désormais tirer parti d’un accord signé avec YouTube.

Les sociétés d’auteurs dont ils sont membres leur verseront une rémunération lorsque des distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres sur YouTube. Jusqu’à présent les auteurs avaient comme seul recours la possibilité de demander le retrait d’une oeuvre affichée sans permission sur le site de partage vidéo.

Les termes financiers de celui-ci n’ont pas été dévoilés.

Un accord similaire avait été conclu fin septembre entre YouTube et la Sacem afin de lui reverser une partie de son chiffre d’affaires français. Ces actions montrent les efforts de la société afin d’aider les artistes à protéger et gérer leurs droits sur la plateforme.

Il ne s’agit cependant pas du premier accord de ce genre, en septembre 2008, Dailymotion avait signé un accord avec la SACD, la SCAM et l’ADAGP, trois mois plus tard la plateforme vidéo signait avec la Sacem.