VTC : Heetch lourdement condamné au tribunal
La start-up à l’origine de l’application Heetch a été condamnée et suspendue pour transport illégal de passagers. Les dirigeants ont indiqué qu’ils feront appel.
Après la condamnation d’UberPop, c’est au tour de l’application Heetch d’être mise en examen pour non-respect des règles de transport de passagers. Le tribunal a condamné la jeune compagnie à des compensations financières et a fait suspendre le service.
Heetch condamné et suspendu par les juges
La société dont la vocation est de mettre en relation des particuliers nécessitant un covoiturage, a été dans le collimateur de la justice depuis la condamnation d’UberPoP en 2016. Ce jeudi 2 mars, le tribunal a rendu son jugement et a estimé que la compagnie, ainsi que ses dirigeants Teddy Pellerin et Mathieu Jacob se sont rendus coupables d’activité illégale de taxi, de pratiques commerciales trompeuses et d’avoir mis en relation des clients avec un réseau de taxis illégaux.
Pour ces trois chefs d’accusations, l’application devra s’acquitter d’une amende de 200 000 euros et de 10 000 euros pour chacun de ses deux dirigeants. La peine est alourdie d’une obligation de payer une réparation de 441 000 euros pour préjudice moral envers les taxis et de 91 000 de frais de justice. Bien sûr l’activité de la société de covoiturage se voit suspendue jusqu’à nouvel ordre. Les deux hommes pensent faire appel de la condamnation et ont demandé le soutien de leurs utilisateurs par l’intermédiaire de leur site.
Heetch interpelle les pouvoirs publics
Le service lancé en 2013, cible les jeunes de 18 à 25 ans sortant la nuit. Les jeunes qui ne peuvent s’offrir un VTC, un taxi ou même les transports en commun ont la possibilité de trouver un véhicule ou des passagers au travers de la plateforme collaborative pour effectuer le trajet de leur choix. Les trajets s’effectuent tous entre 20 h et 6 h, quand les transports se font plus rares et plus chers. L’usager est invité à verser une participation au chauffeur dont 12% reviendrait à l’entreprise. Cette participation a été perçue comme un paiement déguisé par le tribunal et comme une concurrence déloyale par les professionnels.
Pourtant, la plateforme n’a cessé de clamer sur son blog qu’il n’y a pas concurrence puisque les trajets sont principalement en banlieue et que 50% de ces trajets n’auraient jamais eu lieu à cause de l’itinéraire et de la bourse restreinte de l’usager. Ce n’est pas la première fois qu’une plateforme collaborative est rappelée à l’ordre. Le modèle s’est répandu dans d’autres domaines comme la location d’objets, de voitures entre particuliers ou bien sûr de logement comme le célèbre AirBnB qui fait sans cesse face à de nouvelles restrictions. En réponse, les gérants de la société Heetch ont publié un manifeste interpellant les pouvoirs publics sur leur site, dans le but d’adapter les règlementations à la vie numérique.