Le transfert de la Hadopi au CSA dès octobre ?
publié le 3 septembre 2013 à 14h50.
Le transfert de compétences de la Hadopi au CSA pourrait avoir lieu dès octobre plutôt que l'année prochaine.
À en croire les sources de Libération, PCInpact ou encore des Échos, le gouvernement pourrait éviter d’avoir à passer une loi en 2014 pour transférer les compétences de la Hadopi au CSA comme il était initialement prévu.
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti pourrait en effet profiter du vote au Sénat d’un texte de loi portant sur l’indépendance de l’audiovisuel public qui doit avoir lieu en octobre pour y glisser la mesure.
Si une telle décision était prise et que le Sénat votait en faveur de cette loi déjà validée par l’Assemblée nationale, cela éviterait de longs débats parlementaires et permettrait de mettre en place des mesures dès début 2014 voire avant.
Reste donc à savoir si le gouvernement saisira cette opportunité malgré les risques encourus (opposition, véto…etc.) et quels seront les détails de cette passation de pouvoir et compétences entre la Hadopi et le CSA.