Taxe sur les appareils connectés, les industriels ne sont pas d’accord
La taxe de Pierre Lescure sur les appareils connectés ne fait pas l’unanimité du côté des industriels. Ces derniers tentent de se justifier.
À la mi-mai, Pierre Lescure a transmis son rapport où il mentionne l’existence d’une taxe. Cette dernière serait appliquée sur tous les appareils connectés comme les Smartphones, les tablettes, les consoles… Il estime que le taux très modéré ne devrait pas avoir d’impact sur la facture du consommateur. L’argent récolté permettrait également de financier le numérique notamment pour la presse. Cette idée ne fait toutefois pas l’unanimité, le secteur de la presse l’avait bien accueillie, mais l’Afdel, le Gitep, Tics et le Syntec Numérique ont fait part de leur avis dans un communiqué.
Une taxe indolore ?
Ils ne sont pas d’accord avec l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés. Ils se basent également sur l’avis du Conseil national du numérique. Ce dernier n’est pas en faveur de la proposition de Pierre Lescure et déconseille une telle pratique. De son côté, le ministère de la Culture expliquait après la transmission du rapport que cette taxe serait indolore. Les industriels ne sont pas d’accord et estiment que « cette taxe reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir ». Ils demandent également un contrôle plus important de la fiscalité : « Il est crucial de veiller à maintenir un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte au développement des usages numériques ».
Capteur ou créateur de valeur ?
Les industriels tentent d’expliquer dans un communiqué publié sur le site de Syntec Numérique que « le numérique n’est pas un capteur de valeur, mais un créateur de valeur ». Les participants à un débat du CNN précisent qu’il « est dangereux de jouer aux vases communicants, alors que les consommateurs et les distributeurs contribuent déjà largement au financement de la culture ». Pour plusieurs raisons, les industriels demandent donc au gouvernement d’abandonner cette taxe sur les appareils connectés. Dans son rapport, il était préconisé des taux de 3/4% de taxation des produits électroniques auxquelles il faut ajouter l’éco-participation et la TVA.