Planisware – Annexe formulaire AMF informations de parité

Instructions d’utilisation du présent formulaire :
Ce formulaire est à déposer auprès de l’AMF, au format PDF, via l’extranet Onde, accessible sur le site internet de l’AMF à l’adresse suivante : https://onde.amf-france.org/RemiseInformationEmetteur/Client/PTRemiseInformationEmetteur.aspx
Typologie Onde pour déposer le formulaire :
Famille = Information réglementée supplémentaire
Type = Information et rapport sur gouvernement d’entreprise
Sous-Type = Formulaire de déclaration des modalités du respect des règles de parité
Communication à l’AMF des modalités de respect des règles de parité conformément aux articles L. 22-10-10-1, L. 22-10-20-1 et L. 22-10-78 du code de commerce
LA PRESENTE NOTIFICATION N’A PAS FAIT L’OBJET D’UN CONTROLE DE L’AMF ET EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU DECLARANT.
Les cellules en jaune sont calculées automatiquement à partir des données saisies. Aucune saisie manuelle n’est requise.
Certaines rubriques sont automatiquement désactivées selon la forme juridique ou la structure de gouvernance.
NOM DE l’EMETTEUR : PLANISWARE
LEI : 969500356FAUM2X41Q59
FORME JURIDIQUE : Société anonyme (SA)
STRUCTURE DE GOUVERNANCE : Conseil d’administration
INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L’EMETTEUR
NOMBRE MOYEN DE SALARIES PERMANENTS DE LA SOCIETE COTEE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE N-1 : 300
MONTANT NET DE CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA SOCIETE COTEE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE N-1 ( en euros ) : 113,587,000.00 €
TOTAL DE BILAN DE LA SOCIETE COTEE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE N-1 ( en euros ) : 231,355,000.00 €
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ISSUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
NOMBRE TOTAL D’ADMINISTRATEURS ( en ce compris les administrateurs représentant les salariés-actionnaires mais hors administrateurs représentant les salariés) : 7
DONT FEMMES (en ce compris les administratrices représentant les salariés actionnaires mais hors administrateurs représentant les salariés) : 3
DONT HOMMES (en ce compris les administrateurs représentant les salariés actionnaires mais hors administrateurs représentant les salariés) : 4
PART DU SEXE SOUS REPRESENTE :
ECART ENTRE LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DE CHAQUE SEXE : 1
RAISONS POUR LESQUELLES LA SOCIETE NE SATISFAIT PAS AUX OBLIGATIONS LEGALES :
MESURES PRISES OU ENVISAGEES POUR SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS LEGALES :
ADMINISTRATEURS ELUS PAR ET/OU REPRESENTANT LES SALARIES (ARS) : 0
DONT FEMMES :
DONT HOMMES :
L’ELECTION OU LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS ELUS PAR ET/OU REPRESENTANT LES SALARIES RESPECTE LES REGLES DE PARITE :
RAISONS POUR LESQUELLES LA SOCIETE NE SATISFAIT PAS AUX OBLIGATIONS LEGALES :
MESURES PRISES OU ENVISAGEES POUR SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS LEGALES :
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L’ISSUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ( en ce compris les membres représentant les salariés-actionnaires mais hors membres représentant les salariés) : 0
DONT FEMMES (en ce compris les membres représentant les salariés actionnaires mais hors membres représentant les salariés) :
DONT HOMMES (en ce compris les membres représentant les salariés actionnaires mais hors membres représentant les salariés) :
PART DU SEXE SOUS REPRESENTE :
ECART ENTRE LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DE CHAQUE SEXE : 0
RAISONS POUR LESQUELLES LA SOCIETE NE SATISFAIT PAS AUX OBLIGATIONS LEGALES :
MESURES PRISES OU ENVISAGEES POUR SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS LEGALES :
DONT MEMBRES ELUS PAR ET/OU REPRESENTANT LES SALARIES : 0
DONT FEMMES :
DONT HOMMES :
L’ELECTION OU LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL PAR ET/OU REPRESENTANT LES SALARIES RESPECTE LES REGLES DE PARITE :
RAISONS POUR LESQUELLES LA SOCIETE NE SATISFAIT PAS AUX OBLIGATIONS LEGALES :
MESURES PRISES OU ENVISAGEES POUR SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS LEGALES :
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE À L’ISSUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
NOMBRE DE MEMBRES DU DIRECTOIRE : 0
DONT FEMMES :
DONT HOMMES :
OBJECTIFS QUANTITATIFS DE PARITE DETERMINES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE :
RESPECT DE CES OBJECTIFS QUANTITATIFS DE PARITE :
RAISONS POUR LESQUELLES LA SOCIETE NE SATISFAIT PAS AUX OBLIGATIONS LEGALES :
MESURES PRISES OU ENVISAGEES POUR SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS LEGALES :
LA SOCIETE CONFIRME QUE LES INFORMATIONS DECLAREES À L’AMF SONT IDENTIQUES À CELLES PUBLIEES SUR SON SITE INTERNET.
DATE DE DEPOT DE LA NOTIFICATION : 9/11/2026
COMMENTAIRES ADDITIONNELS :
En application du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le droit d’accès et le cas échéant, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement des données personnelles des personnes physiques les concernant, peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : AMF – Délégué à la protection des données – 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et via le formulaire « données personnelles » accessible sur le site internet de l’AMF. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

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