L’Union européenne ouvre une enquête sur Apple pour pratiques anticoncurrentielles

"Elle examinera si ces groupes, y compris les éditeurs et Apple, ont comploté dans des accords illicites ou des pratiques qui ont eu pour intention ou pour effet de limiter la concurrence dans l'Union européenne", a déclaré un dirigeant de l'UE.

La Commission européenne (CE) a annoncé aujourd’hui qu’elle a lancé une enquête contre la firme de Cupertino et les cinq principaux éditeurs dans le monde pour des pratiques anti-concurrentielles dans le secteur de la vente d’ebooks.

Les sociétés concernées sont Apple, Hachette (Lagardere Publishing), en France,  Harper Collins (News Corp.) et Simon & Schuster (CBS Corp.) faisant parti de l’Union européenne, Penguin (Pearson Group) en Grande Bretagne et le groupe Holtzbrinck (Macmillan), en Alemagne.

Pour cela, la CE est en train d’examiner les “contrats d’agence“ entre les éditeurs et les revendeurs d’ebooks.

Il est en effet interdit en droit communautaire de conclure des accords ou mener pratiques concertées qui sont susceptibles d’affecter le commerce ainsi que d’empêcher ou de restreindre la concurrence. Il s’agira dans sur cette base juridique de déterminer si les conditions de la vente de livres électroniques pourrait être contraire aux règles de concurrence sur le territoire des 27 États membres de l’Union européenne.

Retrouvez plus d’informations dans le communiqué de presse (en français) qui vient d’être publié sur le site Internet de la Communauté Européenne.