L’iPad et les consoles de jeu bientôt taxées ?

Pour qu'un support soit asujetti à la redevance, il doit permettre de copier une oeuvre légale pour son utilisation personnelle.

La commission copie privée, qui détermine quels appareils doivent être soumis à la redevance du même nom, a statué sur les tablettes Archos et Tabbee.

La redevance est donc appliquée aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux smartphones et aux baladeurs numériques.

Les tablettes Archos échappent à la redevance, car leur fonctionnement les rapprochent des netbooks qui sont exempt de toute taxe. Cela à cause de l’OS Linux, du fonctionnement de suites bureautiques, de la présence de ports USB (pour y brancher un baladeur par exemple) et le support de Flash.

Archos affime dans un document remis à la commission,que « nul ne peut défendre sérieusement que l’utilisateur d’un netbook ou laptop avec un disque de 500 Go consomme moins de multimédias que celui d’Archos avec 160Go ». Des ordinateurs qui ne sont pas concernés par la redevance.

La tablette Internet d’Orange, Tabbee, écope elle d’une taxe, son prix de 219 euros sera ainsi majoré de 70 centimes d’euros.

L’‘iPad entre le baladeur et l’ordinateur le rend difficile à cerner. Il pourrait être soumis à la redevance pour son utilisation d’iTunes et le transfert de médias (audio, vidéo, livres…).  Une études d’usage pourrait donc être menée, mais le processus divise la commission, car si ses résultats arrivent trop tard, le pic d’achat sera passé et l’intérêt de la redevance sera limité.

Les consoles de jeu pourraient bientôt contribuer à la copie privée, les trois principaux constructeurs, Nintendo (Wii), Microsoft (Xbox) et Sony (Playstation), sont invités le 7 juillet à une commission technique, les deux derniers proposent des consoles à disque dur susceptibles d’être « taxées ».  Jean-Claude Larue, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) affirme que « Vu l’augmentation de la capacité de stockage des disques durs de la PlayStation 3 et de la Xbox 360, cette redevance pourrait renchérir leurs prix de 25% ».

[Via Zdnet]