L’Arcep appelle les opérateurs à revoir leurs contrats d’itinérance
publié le 28 mai 2016 à 18h00.
Une antenne de télécommunications.
Les contrats d'itinérance entre les opérateurs français doivent être transitoires rappelle l'Arcep. Le gendarme des télécoms exige que Free et Orange, entre autres, préparent la fin de leur contrat.
Le succès rapide de Free Mobile a été en grande partie possible grâce au contrat d’itinérance passé avec Orange en 2012, afin que le premier puisse utiliser le réseau du second en attendant que les infrastructures de la société de Xavier Niel soit assez solides. Seulement les autres opérateurs, Bouygues Telecom en tête, dénoncent ce dispositif et poussent l’Arcep à réagir.
Contrats d’itinérance : l’Arcep prend les choses en main
L’itinérance ne doit être qu’une phase transitoire rappelle l’Arcep et le régulateur s’impatiente. Il vient de donner un ultimatum à Orange et Free pour que les conditions du partage des réseaux entre Free et Orange soient revues. L’Autorité laisse aux opérateurs jusqu’au 15 juin pour réfléchir à des propositions visant la fin du contrat sinon elle se chargera de faire les modifications nécessaires.
Ce délai peut sembler court mais l’Arcep avait soumis en janvier ses recommandations, qui après 3 mois de consultation publique ont été publiées. Les opérateurs ont donc eu tout le temps de les consulter. Selon le régulateur, l’itinérance entre Free et Orange concernant la 3G devrait prendre fin en 2020 maximum et entre 2020 et 2022 pour la 2G. Il souhaite qu’un calendrier soit défini pour que les choses soient plus claires. “Nous voulons purger ce sujet. Tout le secteur y gagnera en visibilité. Et cela montrera que tous les opérateurs sont sur une claire trajectoire d’investissement“, expliquait le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, au quotidien “Les Echos”.
Bouygues Telecom et SFR également concernés
Orange et Free ne sont pas les seuls concernés par ce coup de pression de l’Arcep, SFR et Bouygues Telecom ont également un accord sur la 4G, le premier utilisant le réseau du second. Depuis 2014, une mutualisation des infrastructures avait été décidée, devant déboucher sur l’élaboration d’un unique réseau couvrant 57% du territoire. Le régulateur vise une extinction du contrat fin 2018.