Jeux d'argent en ligne, les députés disent oui !
L'objectif est de faire entrer la loi en vigueur le 7 juin.
Les députés viennent d’adopter le texte de loi, qui voulait autoriser les jeux d’argent en ligne et de hasard en ligne, le gouvernement voulait en effet que la loi soit acceptée avant le début de la Coupe du Monde de Football 2010.
Mais voila tout n’est pas vraiment clean, pour certains députés cette loi “n’est pas propre”.
Pourtant la loi n’est pas aussi libre que l’on pourrait le penser, en effet le gouvernement n’autorisera qu’une cinquantaine d’opérateurs de jeux en ligne (paris hippiques mutuels, paris sportifs et poker). Chacun des prétendants devra répondre à un cahier des charges contraignant :
- Ne pas être domicilié dans un paradis fiscal
- Disposer d’une comptabilité spécifique
- Un correspondant permanent en France
- Une domiciliation bancaire en France pour les joueurs et contrôler leur inscription par un code d’accès.
Ces licences qui seront délivrées par l’état seront valables pour une durée de 5 ans renouvelables. L’état prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker.
Selon une récente estimation, les recettes générées seraient évaluées à plus de 800 millions d’euros, dont 10 millions seront reversés à la lutte contre l’addiction. 1% des recettes, pour les paris sportifs reviendront au Centre national pour le développement du sport et enfin 15% des recettes, pour le poker seront destinés aux monuments historiques.
Beaucoup d’acteurs européens attendaient avec beaucoup d’impatience le vote de cette loi, comme notamment BetClic, Bwin, Unibet et Sajoo.
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