Itinérance de Free : semi-victoire pour Bouygues Telecom

Le conseil d'Etat vient de prendre une décision qui va pousser l'Arcep à rouvrir le dossier de l'accord d'itinérance entre Free et Orange. Bouygues Telecom se dit satisfait.

Depuis 3 ans Bouygues Telecom demandait à l’Arcep, le gendarme des télécoms, d’examiner le contrat d’itinérance passé entre Free Mobile et Orange. Le conseil d’Etat vient de donner raison à Bouygues et met la pression sur l’Arcep pour que ce dossier soit finalement examiné.

Free Mobile : le contrat d’itinérance devra être réexaminé

C’est lors de son arrivée sur le marché du mobile que Free Mobile a signé un contrat d’itinérance avec l’opérateur Orange. Grâce à celui-ci, Free pouvait se reposer sur le réseau Orange déjà en place pour proposer le réseau 2G et 3G à ses utilisateurs, sans attendre le déploiement de ses propres antennes. Ce contrat d’itinérance doit se terminer en 2018. Bouygues Telecom avait fait la demande à l’Arcep qu’elle définisse les conditions de fin de contrat entre les 2 opérateurs sous 3 mois mais l’Autorité avait rejeté cette demande se disant incompétente pour réviser un contrat privé passé entre 2 entreprises.

Le conseil d’Etat vient de donner raison à l’opérateur Bouygues Telecom, il affirme que l’Arcep a « méconnu l’étendue de ses pouvoirs » et « commis une erreur de droit« . L’Arcep pourra donc bien examiner cet accord d’itinérance, toutefois ce n’est pas une obligation mais cette décision du conseil d’Etat met la pression sur l’Autorité des télécoms.

Bouygues Telecom est satisfait mais pas tout à fait

Bouygues Telecom s’est montré satisfait de cette décision, son secrétaire général Didier Casas déclarait qu’il était « temps que le régulateur engage une étude sur l’itinérance afin de garantir les conditions d’une concurrence enfin efficace sur le marché« . De son côté, l’Arcep n’a fait aucun commentaire.

Cependant pour Bouygues ce n’est qu’une petite victoire, toutes ses autres plaintes n’ont pas abouties. L’opérateur demandait notamment que le contrat d’itinérance concernant la 3G se termine en 2016. En outre il va falloir attendre que l’Arcep s’exprime sur le dossier mais comme le contrat d’itinérance entre Orange et Free ne prendra fin qu’en 2018, il n’y a aucune urgence à définir un calendrier. Bouygues va devoir prendre son mal en patience.