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Hausse TVA mobile : Les opérateurs refusant la résiliation seront sanctionnés

Tech > Mobile > TVA
Par Benjamin,  publié le 31 décembre 2010 à 14h50, modifié le 31 décembre 2010 à 16h23.

Suite à la hausse de la TVA mobile, nous vous avons rédigé plusieurs modèles de lettres de résiliation et un dossier complet est encore disponible ici : Hausse de la TVA Mobile : Comment résilier ?

Le secretaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, a annoncé aujourd’hui que les opérateurs refusant la résiliation seront sanctionnés, suite à la hausse de la TVA.

En cas de non-respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions

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