Google s’acquitte d’une amende de 1 milliard auprès de l’État français
Plutôt que d'aller jusqu'à des poursuites judiciaires, Google préfère régler l'amende que l'entreprise doit pour "fraude fiscale aggravée" depuis les poursuites engagées en 2015 par le Parquet National Financier.
24matins rapporte la décision de Google France, en accord avec succursale Google Irlande. Omniprésent sur le web, tant du côté des moteurs de recherche, que des mails et de la publicité, l’entreprise de Mountain View réalise chaque année un chiffre d’affaires confortables et dégage des recettes importantes — à mesure que les annonces, plus pertinentes, permettent de proposer des contenus publicitaires qui permettent de mieux “transformer” comme on dit dans l’industrie, c’est à dire convertir une visite en achat. Aux États-Unis, le supposé monopole de Google sur la publicité a convaincu 50 procureurs généraux de lancer une investigation sur l’entreprise, qui contrôle à la fois l’achat, la vente et la vente aux enchères des annonces publicitaires. De notre côté de l’Atlantique, si Google a toujours assuré l’État français de son respect de la législation, des montages financiers complexes lui permettent de minorer les revenus déclarés afin de payer moins d’impôts.
Un accord historique
Cette issue a été rendue possible par l’ouverture en 2017 du ministre des comptes publics Gérald Darmanin d’un “accord transactionnel” similaire à ceux d’autres pays de l’UE, parmi lesquels le Royaume-Uni et l’Italie. Dans ce dernier pays, Google avait versé 306 millions d’euros au FISC en 2017. En France, le géant américain s’acquitte d’une amende de 500 millions d’euros et de 465 millions d’euros de taxes additionnelles. Le montant est cependant inférieur à celui qu’avait réclamé le gouvernement suite à la perquisition des locaux parisiens de la firme en 2016, qui se montait à 1,6 milliards d’euros.
Un vide juridique en cause
Google a ajouté dans son communiqué que l’entreprise restait persuadée “qu’une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d’offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier”, rejetant la faute sur le vide juridique qui permet ses montages financiers. En outre, le siège européen de Google situé à Dublin permet à la firme de s’acquitter d’un impôt sur les bénéfices des sociétés très avantageux (12,5 %), comparé au reste des pays de l’Union Européenne.
