Drones : une réglementation plus restrictives vient d’être approuvée
Le Sénat a approuvé il y a quelques jours une loi rendant la pratique du pilotage de drones civils plus restrictive, notamment pour les engins pesant plus de 800 grammes.
Le pilotage de drones est de plus en plus populaire parmi le grand public. Les fabricants du secteur proposent des engins de plus en plus sophistiqués mais aussi plus facile à faire voler, d’où l’engouement. Cependant cette pratique n’est pas toujours sans danger, on se rappelle l’accident évité de justesse entre un drone et un Airbus A320. Il était donc temps de légiférer plus sérieusement leur utilisation.
Drones : des règles plus restrictives et des sanctions dissuasives
La proposition de loi visant à encadrer davantage l’usage de drones civils, déposée par les sénateurs LR Xavier Pintat et Jacques Gauthier en mai dernier, a été définitivement adopté par le parlement. Désormais, les possesseurs de machines de plus de 800 grammes vont devoir se plier à des règles plus strictes.
Le texte « apporte une réponse législative aux préoccupations de sécurité publique liées au développement des drones », soulignait Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports. Ainsi, cette nouvelle loi va obliger les pilotes à devoir se former pour obtenir un statut de télépilote et leurs engins devront être enregistrés électroniquement. Les drones devront être équipés d’un signal lumineux et d’un signalement électronique. Leurs performances devront, en outre, être bridées. Par ailleurs, les fabricants auront l’obligation d’informer les utilisateurs, la notice d’utilisation devenant de fait obligatoire.
Des sanctions plus lourdes en cas d’infraction
Le survol d’une zone interdite, « par maladresse ou négligence » sera désormais puni de six mois d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. En outre, le fait “d’engager ou de maintenir” un engin volant au-dessus de ces zones interdites sera passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45.000 euros. Des sanctions qui se veulent « suffisantes pour dissuader les usagers non réellement malveillants de réaliser des survols illicites ».