Droit à l’oubli : le bilan après 1 an

Aujourd'hui, cela fait un an que le "droit à l'oubli" avait fait jurisprudence auprès de la Cour de justice de l'Union Européenne. Qu'en est-il de ce droit ? Google le respecte-t-il ?

C’est le 13 mai 2014 que la Cour de justice de l’Union Européenne rendait un arrêt en faveur du « droit à l’oubli« . Google est en droit d’accepter ou non les requêtes des internautes qui souhaitent faire disparaitre leurs traces sur Internet en demandant l’élimination d’une URL. Une photo compromettante par exemple, une adresse personnelle qui traine, etc. Google aurait reçu plus de 255 000 demandes.

70% des demandes de « droit à l’oubli » rejetées par Google

En 1 an, Google aurait reçu plus de 255 000 demandes dans le cadre de l’arrêté du « droit à l’oubli ». Ce chiffre n’est qu’une estimation car Google est plutôt frileux sur une telle communication. Ces demandes, Google est en droit de les accepter ou de les rejeter et, selon une enquête de la société lyonnaise Reputation Vip, il apparait que seulement 30% sont approuvées. « Lorsqu’une URL concerne l’activité professionnelle de la personne, Google semble se montrer particulièrement réticent » explique Reputation VIP. Ce sont les demandes pour atteinte à la vie privée qui sont les plus nombreuses avec 58,7%. En outre 26% des demandes concernent la vie professionnelle alors que 22% concernent les personnes qui sont-elles-même à l’origine du contenu.

C’est depuis l’Angleterre que les demandes de droit à l’oubli sont les plus nombreuses. La France arrive en 4^ème position dans ce classement.

Plus de transparence est demandée à Google

Google fait état de ces décisions quant au « droit à l’oubli » régulièrement dans un rapport de transparence. Dans ce rapport le géant d’Internet dévoile un peu plus ces critères quant à l’acceptation ou au refus des demandes. Il donne même des exemples : « un prêtre condamné pour possession de pornographie enfantine a demandé de retirer des articles portant sur sa peine et son bannissement de l’Église », cela lui a été refusé, alors que pour un « enseignant condamné pour un délit mineur commis il y a plus de 10 ans », la demande a été acceptée.

Pourtant un tel rapport ne suffit pas à 80 universitaires qui demandent plus de détails sur la façon dont les demandes sont traitées dans une lettre ouverte adressée au moteur de recherche. Ils souhaitent que les catégories des demandes, acceptées ou refusées, soient rendues publiques et ils désireraient connaitre la part des demandes qui ont abouti selon les catégories. « Le public devrait pouvoir savoir comment les moteurs de recherche exercent leur immense pouvoir » s’expriment-ils.