SFR écope de 30 000 euros d’amende pour clauses abusives

SFR vient d’être condamné par le TGI de Paris pour plusieurs clauses abusives relevées dans ses contrats.

La période n’est pas vraiment au beau fixe pour SFR. Alors que l’opérateur a récemment remporté la palme de l’opérateur dont les clients sont le plus mécontents et annoncé des résultats moroses pour le début de l’année, il vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. La cause de cette condamnation ? Des clauses abusives dans ses contrats détectées par UFC-Que-Choisir.

30 000 euros d’amende pour SFR

La décision du TGI de Paris est tombée le 17 mai après une procédure de plus de 4 ans selon le site de l’UFC. L’opérateur devra verser 30 000 euros de dommages et intérêts pour 22 clauses abusives et/ou illicites. L’opérateur devra également publier le résultat de cette décision de justice sur son site Internet et modifier les clauses incriminées.

La somme peut sembler dérisoire, mais l’association de défense des consommateurs se félicite la portée symbolique de cette condamnation.

SFR ne respectait pas les règles de l’ARCEP

Parmi les clauses jugées abusives, on en retrouve plusieurs en rapport avec l’obligation de continuité de service ainsi qu’au droit de résiliation des abonnés. Ainsi, avant le jugement, SFR se réservait le droit à 10% d’échecs dans les appels, les SMS ou les transferts de données sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Un taux d’indisponibilité qui ne respecte pas les obligations imposées par l’Arcep et inopposable aux abonnés selon le TGI. Le refus de l’opérateur à s’engager sur un débit minimum ou la clause qui autorisait une rupture de service de plus de 4 heures en cas de portabilité du numéro ont également été jugés illicites.

Cette décision de justice ne devrait pas redorer le blason de l’opérateur au carré rouge qui peut se réserver le droit de faire appel.