Brevets : Apple n’aura pas accès aux données de Motorola

L'affaire de violation de brevets entre Apple d'une part et Motorola et Google de l'autre continue son chemin.

Alors qu’au début du mois Apple a eu le droit de demander des informations confidentielles à la partie adverse, sur le développement d’Android et la fusion entre Motorola Mobility et Google notamment, la décision est finalement suspendue.

En effet, suite à cette annonce Motorola Mobility avait vivement contesté la décision, estimant que Google n’étant pas directement impliqué, il était illégitime de demander à la firme de Mountain View de fournir ses informations, avant d’ajouter que la demande d’Apple n’était pas assez précise.

C’est le juge Richard Posner qui a pris en compte la requête de Motorola Mobility et qui a confirmé que la demande d’Apple était trop vague. Pour parvenir à ses fins la société à la pomme devra mieux cibler sa demande afin d’accéder à des documents confidentiels bien précis.

La firme de Cupertino espérait au travers de ces données tirer un avantage stratégique non négligeable, en s’appuyant sur l’intégration de fonctionnalités Android violant sa propriété intellectuelle. Bien que la demande ne soit pas totalement rejetée, Apple sera certainement très limité et son avantage restreint.