Brevets : Apple l’emporte face à Motorola Mobility (Google)
publié le 13 janvier 2014 à 14h07, modifié le 23 juillet 2015 à 15h57.
La Cour d'appels des États-Unis a rendu son verdict : Apple ne viole pas le brevet de Motorola Mobility (Google) avec l'iPhone.
Apple n’utilise pas de technologie brevetée par Motorola Mobility dans son iPhone. Voilà le verdict rendu vendredi par la Cour d’appels des États-Unis. Cette décision fait suite à l’émission en avril dernier du même constat par l’International Trade Commission, l’agence américaine chargée de superviser les lois commerciales.
Filiale de Google depuis son rachat en août 2011 pour 12,5 milliards de dollars (de quoi mettre la main sur ses 17 000 brevets également), Motorola Mobility perd ainsi une bataille engagée en 2010. Au départ, Apple a été accusé de violer 6 brevets de Motorola. Suite au verdict d’avril, seul un brevet demeurait concerné par l’appel perdu à son tour. L’une des technologies en question est celle permettant à un smartphone de désactiver son écran tactile lorsque l’utilisateur porte le terminal à son oreille.
En réaction à cette décision, Matt Kallman, porte-parole de Motorola Mobility, déclare : « Nous sommes déçus par cette décision et sommes en train d’évaluer nos options ». Du côté d’Apple, concerné par de nombreux procès (notamment contre Samsung), il s’agit d’une nouvelle victoire.