Bouygues attaque Free pour pratiques commerciales trompeuses

Bouygues Telecom assigne Free en justice pour pratiques commerciales trompeuses et un préjudice estimé à 100 millions d’euros.

Le torchon brûle entre Bouygues Telecom et Free Mobile ! L’opérateur mobile du groupe Iliad vient de recevoir une assignation devant le tribunal de la part de son concurrent Bouygues pour pratiques commerciales trompeuses. C’est le journal Les Echos qui révèle l’information ce mardi 25 septembre, Bouygues accuse en effet son concurrent de mentir à ses clients sur la qualité de son service.

Un épisode de plus dans la guerre que se livre les opérateurs télécoms sur un marché de plus en plus tendu depuis le rachat de SFR par Numericable.

Le contrat d’itinérance entre Free et Orange en cause

Dans les faits, Bouygues Telecom reproche à Free de brider son forfait data bien avant la limité des 3 Go alors que la société promet un débit Internet illimité tant que l’on reste dans la limité fixée dans les termes du contrat. Une limitation qui s’explique avant tout par les infrastructures de Free Mobile.

La société de Xavier Niel utilise d’une part son réseau propre, mais dépend également de celui d’Orange en vertu du contrat d’itinérance signé entre les deux opérateurs. Un contrat qui coûte près de 700 millions d’euros par an à Free pour utiliser les relais d’Orange quand l’utilisateur n’a pas d’antenne Free à proximité.

Une première audience prévue le 18 décembre

C’est là où le bât blesse pour Free. Un certain seuil de consommation étant fixé dans ce contrat d’itinérance, Free serait contraint de brider les connexions de ses utilisateurs les plus gourmands pour éviter de crever les plafonds définis avec Orange et ne pas avoir à payer davantage. « Si le bridage n’avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés », affirme l’assignation.

Certains indices vont dans le sens de ce bridage chez certains clients, notamment la récente étude de l’UFC que choisir qui avait clairement identifié de grosses chutes de débit dès lors que l’on naviguait en itinérance. Bouygues affirme que le préjudice s’élèverait au minimum à 100 millions d’euros. Free comparaitra pour une première audience le 18 décembre au tribunal de commerce de Paris.