Apple évite de débourser 308.5 millions de dollars pour violation de brevet concernant les DRM

Apple gagne une nouvelle bataille contre un patent troll, s'évite de payer 308,5 millions de dollars et l'enquête met au jour une stratégie bien rodée.

Les brevets sont extrêmement importants aujourd’hui, notamment dans le monde de la tech. Cela permet de protéger les innovations, d’une part, mais aussi de faire valoir ses droits en cas d’utilisation non autorisée de telle ou telle technologie dans d’autres produits. Et ces brevets génèrent aussi d’âpres batailles juridiques. Apple vient de s’éviter une très lourde dépense, sur fond de DRM.

Apple gagne une nouvelle bataille contre un patent troll

Il peut arriver, de temps à autre, que des entreprises comme Apple, se retrouvent empêtrées dans des batailles juridiques pour violation de brevets. Ce n’est pas surprenant pour la firme de Cupertino dans la mesure où c’est une énorme entreprise, une cible de choix pour de petites sociétés, expertes dans ces attaques sur les brevets, les fameux “patent trolls”, qui utilisent d’obscurs brevets qui leur appartiennent pour tenter d’obtenir des dédommagements.

L’enquête met au jour une stratégie bien rodée

Le processus est très souvent long, difficile, mais peut être payant. Aujourd’hui, c’est Apple qui a remporté une franche et rapide victoire après la découverte d’un schéma répétitif pour tenter de soutirer de l’argent à d’autres entreprises. Apple fut attaqué en justice pour violation de brevet au sujet d’un brevet concernant une technologie de gestions des droits numériques, les DRM, et l’entreprise impliquée voulait pas moins de 308, 5 millions de dollars de dédommagements.

Cependant, le juge américain Rodney Gilstrap a finalement rendu sa décision, à savoir que le brevet n’était pas applicable, après avoir découvert que l’entreprise à qui appartenait le brevet avait intentionnellement reporté son application. Ceci parce que la société voulait pouvoir extorquer ultérieurement davantage d’argent à d’autres entreprises.

Apparemment, le dépôt de brevet de l’entreprise daterait des années 1980 mais ne fut accordé qu’à partir de 2010. Selon Rodney Gilstrap, “la manière de procéder de PMC constitue un délai non raisonnable et un abus du système de brevet.” Le juge a aussi découvert que l’entreprise avait utilisé cette même stratégie pour s’assurer que des brevets non certains ne puissent être accordés tant que l’infraction ne s’est pas proposée dans l’industrie de la tech. Un document datant de 1991 citait même expressément des géants comme Apple, Intel, IBM et Microsoft.