Apple condamné à 625 millions de dollars d’amende pour violation de brevet
publié le 4 février 2016 à 10h00.
Appel vient d’être condamné à une amende de 625 millions de dollars par un jury du Texas dans une affaire de violation de brevets de l’entreprise américaine VirnetX.
Décidément, les semaines se suivent et ne se ressemblent pas pour Apple. Après avoir gagné contre Samsung dans une affaire de violation de brevets, c’est au tour de la marque à la pomme d’être jugée coupable de faits similaires contre l’entreprise informatique américaine VirnetX.
Un jury du Texas vient en effet de condamner Apple à plus de 600 millions de dollars d’amende pour s’être très librement inspiré de plusieurs technologies pour ses produits.
Plusieurs produits Apple concernés
Cette décision fait suite à un premier jugement dans cette même affaire rendu lors d’un premier procès en 2012 lors duquel Apple avait été déclaré coupable et avait été condamné à une amende de 368,2 millions de dollars. La firme de Cupertino avait alors fait appel de cette décision et cette fois, le jury a déclaré la marque à la pomme coupable de violations supplémentaires, ce qui lui vaut maintenant une amende de 625,6 millions de dollars.
Dans les faits, VirnetX reproche à Apple l’utilisation sans autorisation de plusieurs de ses technologies relatives à FaceTime, iMessage ou encore VPN on Demand.
VirnetX spécialiste du genre
Si le nom de VirnetX Holding Corp ne vous dit pas grand-chose, la firme est pourtant connue pour faire souvent trembler les géants du secteur IT. Elle base en effet son activité sur l’exploitation de son catalogue de brevet pour attaquer les sociétés qui s’inspireraient de trop prêt de ce dernier.
Si l’amende de 625 millions de dollars venait à être confirmée, Apple a annoncé qu’un appel serait une nouvelle fois déposé. Dans un courriel envoyé à l’AFP, un porte-parole de la firme de Cupertino se dit « surpris et déçu par le verdict » avant de préciser « Nos salariés ont conçu cette technologie de manière indépendante et sur plusieurs années, et nous avons obtenu des brevets pour protéger cette propriété intellectuelle. Les quatre brevets de VirnetX ont été déclarés invalides par l’office des brevets. » La firme appelle également à une réforme d’un système de brevets devenu obsolète.