ACTA rejeté par trois commissions européennes

Hier nous vous rapportions que des parlementaires néerlandais avaient demandé à leur gouvernement d'abandonner définitivement l'ACTA.

Trois commissions européennes ont refusé de soutenir le texte, une décision qui pourrait marquer la fin du projet, du moins sous cette forme.

Ce sont trois commissions du Parlement européen qui se sont opposées au traité ACTA, parmi les réfractaires au projet on retrouve la Commission Industrie, recherche et énergie (ITRE), la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) et enfin la Commission des affaires juridiques (JURI). Les trois organes ont montré leurs réserves sur le texte et n’ont pas souhaité lui apporter de soutien.

Ces Commissions ont jugé que l’ACTA pouvait nuire à l’innovation et à la créativité en Europe et que certaines de ces clauses allaient à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux. Par ailleurs, la Commission des affaires juridiques a rejeté le rapport pro-ACTA de Marielle Gallo.

La décision de ces commissions a déjà été saluée, ainsi Françoise Castex eurodéputée affirme « ces votes sont de bonne augure dans la perspective du vote en plénière, qui devrait intervenir la première semaine de juillet. C’est la preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre ».

Toutefois c’est le Parlement Européen qui aura le dernier mot pour décider ou non de la ratification du traité. Mais de telles oppositions porteront sûrement leurs fruits sur la décision finale.