Apple condamné à 900 000 euros d’amende en Italie

Outre la condamnation financière, Appel devra mettre fin à ces pratiques commerciales incorrectes et devra également faire apparaître cette décision sur son site italien.

Apple a été condamné à 900 000 euros d’amende par l’Autorité italienne de la concurrence pour ne pas avoir respecté les règles locales en matière de garanties légales. En France comme en Italie, les garanties légales durent sur une période de deux ans, à la charge du vendeur, c’est sur ce point qu’Apple n’a pas bien informé ces acheteurs.

L’autorité garante de la concurrence et du marché (AGCM) a considéré que les points de vente et les sites internet d’Apple “n’informaient pas de manière adéquate les consommateurs sur leurs droits à une assistance gratuite de deux ans prévue par le code de la consommation » et que la société « incitaient les consommateurs à souscrire un contrat supplémentaire payant recouvrant en partie la garantie légale gratuite“.

La marque à la pomme à un délai de 90 jours afin de se mettre en conformité les conditions de vente de sa garantie baptisée « Apple Care Protection Plan » en indiquant les deux ans de la garantie légale gratuite.