Royaume-Uni : une controverse autour du projet de loi sur l’IA et le copyright

Face à la vive contestation des artistes, le gouvernement britannique a décidé de repousser l’élaboration de nouvelles règles sur les droits d’auteur liés à l’intelligence artificielle, alors que le débat sur la protection des œuvres face aux avancées technologiques s’intensifie.

Des tensions vives autour du projet de loi sur l’IA

Alors que le Royaume-Uni ambitionne de jouer un rôle central dans la régulation de l’intelligence artificielle, son gouvernement se heurte à une levée de boucliers sans précédent. La controverse enfle autour d’un projet de loi qui permettrait aux entreprises comme Google ou OpenAI d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner leurs modèles, et ce, sans le consentement préalable des ayants droit.

L’opposition des créateurs et du secteur culturel

Ce texte, très critiqué par les milieux artistiques, a mobilisé auteurs, musiciens et éditeurs contre ce qu’ils considèrent comme une menace pour leur survie économique. Plusieurs figures majeures du secteur, à l’image d’Elton John, n’ont pas mâché leurs mots, allant jusqu’à qualifier les responsables politiques d’« absolute losers ». D’autres artistes, comme Paul McCartney, reconnaissent certes l’intérêt potentiel de l’IA mais refusent que celle-ci puisse « rip creative people off », selon ses propres termes. Ils ont multiplié les initiatives symboliques, tel qu’un « album silencieux », pour dénoncer ce qu’ils perçoivent comme un pillage de la propriété intellectuelle par l’IA.

Désaccords au sein des institutions britanniques

Les débats se sont également cristallisés au Parlement. Tandis que la Chambre des Lords a tenté d’imposer plus de transparence en exigeant que les entreprises détaillent quelles œuvres protégées servent à former leurs intelligences artificielles, cette disposition n’a pas survécu au passage devant la Chambre des Communes. Dans le même temps, certains membres éminents du Parlement, tels que la baronne Beeban Kidron, jugent « stupéfiant qu’un gouvernement travailliste abandonne toute une branche professionnelle ». Selon elle, il serait injuste que les créateurs soient contraints de voir leur travail utilisé gratuitement pour bâtir ces technologies.

Pistes incertaines et avenir du texte

Face à une consultation publique peu concluante, aucune proposition n’ayant su rallier les parties prenantes, le gouvernement se trouve aujourd’hui contraint de revoir sa copie. Les membres du Comité Communications et Numérique recommandent désormais une approche fondée sur un système de licences transparentes, censé garantir à la fois la protection des artistes et un développement durable de l’IA. En conséquence directe, tout calendrier législatif ferme semble abandonné pour l’instant. Selon plusieurs sources parlementaires relayées par le Financial Times : « le copyright va encore être repoussé aux calendes grecques. »

Parmi les scénarios évoqués figurent notamment :

• L’instauration obligatoire d’un régime d’exclusion (« opt-out ») pour les ayants droit.
• L’obligation accrue de transparence sur les données utilisées .
• L’élaboration d’accords sectoriels entre plateformes IA et industries culturelles.

Pour l’heure donc, la question reste entière : comment conjuguer innovation technologique et respect des droits fondamentaux des créateurs ?