Antitrust : Google sous contrôle sans être scindé

Chrome et Android restent chez Google, mais un comité indépendant surveillera le respect des nouvelles règles.

Des sanctions sans démantèlement

Alors qu’une décision historique de la justice américaine a récemment confirmé que Google opère en tant que monopole, la sanction tant attendue d’un démantèlement n’a finalement pas été prononcée. De nombreux observateurs, dont certains au sein du Department of Justice, tablaient pourtant sur l’obligation pour le géant de se séparer de services majeurs, à l’image de Chrome ou d’Android. Or, le juge Amit P. Mehta, du tribunal fédéral du District de Columbia, a opté pour une tout autre approche.

Nouvelles contraintes et supervision accrue

Plutôt que de forcer une vente ou une scission, la justice impose désormais à Google plusieurs restrictions inédites. L’entreprise devra partager une partie essentielle de son précieux « search data » – soit ses données d’indexation et d’interactions utilisateurs – avec des « concurrents qualifiés ». Fait notable : ces données ne concerneront pas la publicité. Dans la même logique, la capacité de signer des contrats exclusifs pour la distribution du moteur de recherche est limitée. En revanche, Google pourra toujours rémunérer des partenaires tels que Apple afin que ses produits restent mis en avant — mais à condition que ces accords ne soient plus exclusifs.

Pour veiller à la bonne application de ces mesures, un comité indépendant sera mis sur pied afin d’assurer le suivi technique des engagements sur les six prochaines années.

Un équilibre jugé fragile face à l’évolution technologique

Face à ces restrictions, certaines voix se font déjà entendre. Pour Gabriel Weinberg, fondateur du navigateur DuckDuckGo, les sanctions sont insuffisantes : « Google continuera d’utiliser sa position dominante pour freiner ses concurrents, y compris dans la recherche basée sur l’IA. Les consommateurs risquent donc d’en pâtir encore longtemps ». Il appelle désormais le Congrès américain à intervenir directement afin d’imposer un jeu réellement équitable.

Le juge Mehta justifie toutefois sa décision par le contexte mouvant du secteur technologique : depuis le début des poursuites en 2020, les progrès fulgurants dans l’intelligence artificielle ont complexifié la donne et imposent selon lui une forme d’humilité judiciaire.

Diversité des réactions et perspectives incertaines

Rappelons que l’affaire lancée par le ministère américain en 2020 s’inscrit dans une lignée rare : celle des grandes offensives antitrust depuis l’époque de Microsoft. Même si cette décision marque une étape majeure, rien n’est encore définitif : Google pourrait faire appel. Durant tout le procès, l’entreprise a martelé qu’une sanction trop lourde entraverait innovation et concurrence… alors même qu’elle détient aujourd’hui près de 90% du marché mondial des moteurs de recherche selon GS Statcounter.

La question demeure : ce nouveau cadre suffira-t-il vraiment à rééquilibrer le secteur ?