Dans le New Jersey, les suspects peuvent désormais être forcés de déverrouiller leur smartphone

Nos smartphones contiennent aujourd'hui toute notre vie numérique. Avec des données très personnelles qui peuvent être utilisées dans des affaires légales. L'État du New Jersey vient de décréter que les suspects pouvaient être forcés de déverrouiller leur smartphone.

Pour nombre de personnes, le smartphone est protégé par le Cinquième Amendement, lequel, aux États-Unis, vise à protéger contre les abus de l’autorité du gouvernement dans une procédure juridique. C’est pour cette raison que les autorités voient d’un si mauvais œil des sociétés comme Apple qui refusent de les aider à déverrouiller les appareils des suspects. Cela risquerait de changer bientôt dans la mesure où la Cour Suprême de l’État du New Jersey pourrait avoir créé un dangereux précédent.

La Cour Suprême du New Jersey ne juge pas le déverrouillage forcé d’un smartphone comme allant contre le Cinquième Amendement

En effet, selon une récente décision de la Cour Suprême du New Jersey, forcer un suspect à déverrouiller son smartphone n’entre pas en violation de ce fameux Cinquième Amendement. La décision a été rendue dans le cadre d’une affaire où le suspect était accusé de travailler en secret avec un gang de rue. Lorsque les autorités lui ont demandé de déverrouiller son smartphone, celui-ci a répondu que cela violait ses droits du Cinquième Amendement contre l’auto-incrimination.

Cela pourrait créer un dangereux précédent

La Cour a rejeté cet argument et affirme que le Cinquième Amendement ne s’appliquait que lorsque le suspect est « forcé de faire un témoignage incriminant ». Le Cinquième Amendement ne couvre pas des choses comme la production de documents visant à être utilisés comme preuve au tribunal et la Cour a considéré que les contenus des messages texte et des appels téléphoniques sur le smartphone du suspect étaient des documents.

Voilà donc qui devrait créer un précédent pour de futures affaires. L’accusation pourrait utiliser cette affaire comme exemple pour forcer les suspects à déverrouiller leur smartphone. À suivre !