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Mobiles subventionnés : Free devra régler 500.000 euros à SFR
publié le 13 mars 2016 à 19h00, modifié le 14 mars 2016 à 9h13.
En 2012, Free arrivait tout juste sur le marché du mobile, et reprochait déjà à SFR de pratiquer le crédit déguisé en subventionnant des mobiles. Le groupe est condamné en appel à payer 500.000 euros à son concurrent.
Le trublion des télécoms vient de perdre en appel et devra verser une somme de 500.000 euros à son concurrent SFR. En arrivant sur le marché du mobile en 2012, Xavier Nieil, le patron de Free, n’avait pas hésité à critiquer publiquement son concurrent SFR, l’accusant de tromper le consommateur et de pratiquer le crédit déguisé. Le tribunal donne tort à Free et le condamne pour dénigrement.
Free condamné en appel pour dénigrement
Après avoir ouvertement et publiquement critiqué les méthodes soit disant trompeuses de son concurrent SFR, Free n’hésite pas à l’accuser devant le Tribunal de Commerce de Paris en 2013, pour dissimulation de « pratiques de crédits à la consommation » et « pratiques déloyales et trompeuses« .
Cependant les juges estiment que les pratiques de SFR sont parfaitement légales et que le subventionnement de mobiles ne s’apparente pas du tout à du crédit à la consommation dissimulé. Free est alors débouté et condamné pour dénigrement. Il devra verser une somme de 300.000 euros de dommages et intérêts à SFR.
Free fait appel de la décision de justice
Free porte alors l’affaire en appel et 3 ans plus tard la cour d’appel vient de remettre sa décision. La peine est confirmée par les juges et la somme que Free devra verser à son concurrent à même été alourdie, passant ainsi à 500.000 euros. L’opérateur devra en outre assumer les 50.000 euros de frais de justice.
Pour le tribunal, c’est donc la « volonté de nuire » de Free qui aura été retenue. Les « termes employés à l’égard d’un concurrent ainsi accusé d’agissements illégaux et de pratique d’usure en l’absence de toute décision judiciaire, étaient démesurés et marquaient la volonté de nuire en recherchant une large diffusion auprès du public », déclarait-il. Comme quoi parfois il vaut mieux savoir accepter une décision de justice afin de limiter les frais.