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Refarming : Bouygues gagne contre l’État dans l’affaire du 1800 MHz

Publié le

Le Conseil d'État a annulé le décret relatif à l'augmentation des redevances pour l'exploitation de la fréquence 1800 MHz pour la 4G.

La bande 1800 MHz cristallise toutes les attentions des opérateurs de téléphonie mobile car elle constitue un bon moyen de développer son réseau 4G en bénéficiant d’infrastructures déjà en place car initialement voué à la 2G. Avant que Free Mobile n’obtienne l’autorisation d’utiliser cette fréquence pour son réseau de données 4G, Bouygues Telecom était le seul opérateur à proposer la 4G sur la bande 1800 MHz.

Une décision qui avait été prise en mars 2013 pour rééquilibrer le marché et accélérer la couverture 4G sur le territoire français. Le problème pour Bouygues, c’est que cet accord donné par l’Arcep était accompagné d’un décret prévoyant une hausse des redevances pour l’exploitation des 1800 MHz qui multipliait par 6 le prix à payer par Bouygues Telecom. Une requête pour contester cette augmentation avait été déposée par l’opérateur en mai 2013, cette dernière vient d’être entendue par le Conseil d’État.

La hausse de la redevance sur le 1800 MHz annulée par le Conseil d’État

Sans trop entrer dans les fastidieux détails techniques, le coût de l’exploitation annuel de la fréquence 1800 MHz passait de 11,4 millions avant la hausse de la redevance décidée par l’Arcep à presque 64,6 millions. Une position difficilement tenable pour Bouygues Telecom. C’est pour cette raison que l’opérateur avait décidé de saisir le Conseil d’État en mai 2013.

Ce dernier a rendu son verdict aujourd’hui et fait part de sa décision d‘annuler le décret dans un communiqué de presse qui stipule que « le Gouvernement est fondé à augmenter les redevances, à condition de ne pas les fixer à un niveau qui serait manifestement disproportionné ».

Le montant de la redevance pour les 1800 MHz pas encore fixé

Chez Bouygues on se félicite « de cette décision du Conseil d’État, qui confirme le bien-fondé de nos choix industriels et technologiques » en précisant que « Le décret était illégal car entaché de plusieurs erreurs de droit ». 

Seule incertitude pour le moment, le Conseil d’État n’a pas encore précisé les nouveaux montants de la redevance pour les 1800 MHz, en attendant de récupérer une partie des millions d’euros déjà versés, Bouygues en recevra 3.000 de l’État au titre des frais de justice.

Source : Conseil d'état
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