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Neutralité du Net : l’Europe présente ses lignes directrices

Publié le | Modifié le
Illustration. Un data center.

Les militants pour un Internet libre peuvent se réjouir, l’Europe vient de présenter dans un texte ses lignes directrices sur la neutralité du Net qui rectifient les dérives des opérateurs.

Le BEREC, groupement européen des régulateurs des télécoms, a publié hier un texte présentant ses lignes directrices pour une application stricte de la neutralité du Net. Les associations d’internautes qui militaient pour un Internet libre et ouvert savourent leur victoire. Les fournisseurs d’accès, eux, sont plutôt mécontents.

Victoire de la neutralité du Net en Europe

Le gendarme européen des télécoms, BEREC en anglais ou Orece en français, vient de publier ses lignes directrices en ce qui concerne la neutralité du Net et cette feuille de route est clairement en faveur des internautes. Les pratiques des fournisseurs telles que le zéro-rating, la gestion de trafic ou encore les services spécialisés sont toujours autorisées mais elles seront plus encadrées. Si le mouvement « Save The Internet » crie victoire, cette nouvelle réglementation est loin de réjouir les FAI.

Les services spécialisés, comme la télévision par Internet ou la télémédecine par exemple, des services qui ont besoin d’un certain débit pour être pleinement fonctionnels, ne devront pas dégrader le flux Internet des utilisateurs. Les fournisseurs devront assurer la capacité suffisante de leur réseau.

En outre, la gestion du trafic permettant aux fournisseurs d’éviter les congestions devra être limitée dans le temps et ne pas cibler des contenus en particuliers. Les FAI ne pourront plus limiter les flux YouTube ou Twitch, par exemple, pour favoriser d’autres protocoles.

Enfin, concernant le zéro-rating, le BEREC annonce que chaque pays devra prendre leurs décisions au cas par cas. Cette pratique, surtout utilisée sur mobile, permet d’exclure certains services comme Deezer, Spotify ou encore Netflix, par exemple, dans le décompte du forfait Data de l’utilisateur. Certaines applications se retrouvant ainsi favorisées par rapport à ses concurrents.

Belle réussite de la campagne « Save The Internet »

La campagne « Save The Internet », chapeautée par l’European Digital Rights (EDRi), rassemblait plusieurs organisations dont le but était de défendre la neutralité du Net et Thomas Lohninger, activiste en chef de l’EDRi, se réjouissait que leurs voix aient été entendues par le BEREC. Au total, près d’un demi-million de contributions ont été envoyées au groupe des régulateurs.

Source : 01net.com
Crédits Photos : Shutterstock.com
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